Mots-matières

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Creator

Archives nationales (France). Lab

Version
2.0
Created
2021-04-16
Source

Fichier FRAN_RI_004.xml, version 1.3 ; exporté du système d’information archivistique (SIA) des Archives nationales de France (AnF) le 21 janvier 2025 (date de dernière modification dans le SIA : 2023-03-15)

Coverage
de 1789 à nos jours
History note
  • Avril 2022 : regénéré le fichier. Enrichissement des métadonnées du vocabulaire.
  • Juillet 2024 : regénéré le fichier. Suppression de quelques relations d'association entre concepts ayant le même concept générique. Mise à jour des métadonnées du vocabulaire.
  • Mars 2025 : regénéré le fichier. Cette version du vocabulaire ne compte pas de nouveau concept. Les métadonnées du fichier SKOS ont été enrichies.
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1% artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibptlc-1crwboq1incbc

Synonyms
  • 1% culturel
Definition

"Procédure de soutien à la création créée en 1951."



abattoir

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibhft5-1q9clpkiub8hu

Definition

"Édifice ou partie d’édifice destiné à l’abattage des animaux de boucherie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-604)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

abbaye

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfso78e-1c7ly4xndlqv8

Synonyms
  • bâtiment monastique
  • bâtiment conventuel
  • monastère
  • couvent
Definition

"Établissement monastique sous le gouvernement d’un abbé ou d’une abbesse. L’abbaye-mère est une abbaye à partir de laquelle ont été fondées d’autres abbayes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-99)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

absence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1i2id--hzgzrrvu7inn

Synonyms
  • absent militaire
  • absent civil
Definition

"Etat d’une personne dont on ignore si elle est encore en vie."



















Acte additionnel de 1815

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeotw3y-1m42y4kmz9thb

Hierarchy
Synonyms
  • acte additionnel aux constitutions de l’empire 1815


Acte unique européen (1986)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mre438k-1659a25g5ihp9

Synonyms
  • marché unique
Definition

"Signé en les 17 et 28 février 1986, il est entré en vigueur le 1er juillet 1987 et fixe la transformation du Marché commun en Marché unique au 1er janvier 1993."


action concertée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxb3yc--1juon0wov09mq

Synonyms
  • action incitative
  • action complémentaire coordonnée
Definition

"existe depuis 1958."




action publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4b991--j89nkom7w2oe

Definition

"Action intentée, au nom de la société, par le ministère public."



action thématique programmée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbfle--mf1mcsary45d

Synonyms
  • action sur programme
Definition

"projet de recherche confié conjointement à plusieurs laboratoires."





activité périscolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfppnco--x6qyuu5z7rhz

Hierarchy
Synonyms
  • activité parascolaire

activité socio-éducative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmlrme-mqyfsgqa3nl2

Hierarchy
Definition

"Activités incluses dans le cadre et l’horaire scolaires."











aérodrome

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeumvv--o5x82msacdgy

Definition

"Plate-forme aménagée pour l’accueil d’aéronefs et pour la pratique de l’aviation sous toutes ses formes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aéroport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfev018-16ijg99m098je

Definition

"Tout aérodrome accueillant les infrastructures liées aux activités commerciales du transport aérien. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1005)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








affermage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7c9xx--swfbgakn45gx

Definition

"Concession de service public moyennant redevance forfaitaire."




agence d’urbanisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfealu7--1w05mnzwqlkfy

Definition

"Créées par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967. Code de l’urbanisme Art. L 121-3."




agence régionale de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhw6bw-11ngjqpzvv24k

Hierarchy
Definition

"Loi HPST du 21 juillet 2009 (code de la santé publique Titre III)."


agglomération

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe47md-mhess8ydxkai

Hierarchy
Synonyms
  • grande agglomération
Definition

"Pour une ville débordant les limites communales, préférer le terme d’agglomération à celui de ville."

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



agriculture biologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7yl48--10mz8ot6358nx

Hierarchy
Synonyms
  • culture biologique
  • agrobiologie



agronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxg7tr-tfynahvo4fe8

Synonyms
  • sciences agricoles
Definition

"ensemble des sciences et des principes qui régissent la pratique de l’agriculture."


aide à la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxaqsz--10bvuqg3fsepo

Definition

"Terme employé également pour désigner, soit le financement d’un ensemble de projets de recherche pour un même organisme, soit l’aide à l’innovation ou aide au développement"







aide de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5n4v4-1aj63nvl0k3pt

Hierarchy
Definition

"Acception plus large que le financement (avantages juridiques, fiscaux...)"

Children


aide médicale d’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iei83f-9tqjyfgsaffl

Hierarchy
Synonyms
  • aide médicale
  • assistance médicale gratuite


aide sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiekqt--11wlned5831o4

Hierarchy
Definition

"Terme renvoyant aux dispositifs réglementaire et financier de l’aide sociale."









allocation de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxbr8g--1fkixc8upcp7k

Definition

"CDD destiné aux étudiants titulaires d’un DEA pour la préparation d’une thèse. A distinguer de bourse d’étude, recherche scientifique et technique."


allocation familiale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiex15-19meqdspz8q27

Hierarchy
Synonyms
  • allocation prénatale
  • prestation familiale








aménagement des cours d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idxn01-1d7vamfhv248u

Hierarchy
Synonyms
  • désenvasement
  • dragage
  • curage


aménagement du territoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5ohkx-8g64pha0lduq

Hierarchy
Definition

"Ensemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice (vie-publique.fr)."



aménagement forestier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gwcr-gya9dqb5i3vv

Hierarchy
Definition

"L’aménagement forestier consiste à régler l’exploitation d’une forêt de façon à ce qu’elle fournisse un rapport annuel aussi soutenu et avantageux que possible. Tous les bois et domaines de l’Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel."


aménagement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7fc3d--5ld8y289ozrw

Hierarchy
Synonyms
  • équipement rural
Definition

"Ensemble des opérations destinées à améliorer les conditions et le cadre de vie des habitants du milieu rural, à moderniser et à diversifier leurs activités économiques (agriculture, industrie, artisanat, tourisme)."








anarchisme (Première République)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nder4an1--1ogoh0mjvottz

Synonyms
  • terrorisme (Première République)
  • jacobinisme (Première République)





animation socio-culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw5k6q-daumq8ljhu35

Hierarchy
Synonyms
  • animation
  • animation socio-éducative












appariement d’établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfltflf--1lye32acxq33

Definition

"Coopération institutionnalisée entre deux établissements scolaires français et étranger, liée à leur programme pédagogique et donnant lieu à des échanges de classes."




application du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0u8l0--pt1guzjb1oh0

Definition

"Concerne les règlements et les décisions qui sont directement applicables. Les recommandations et les avis ne sont pas contraignants."





aqueduc

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib3wv0-tbiwv4hcjp16

Definition

"Conduite d’amenée d’eau. L’aqueduc peut être souterrain ou porté au-dessus du sol par une suite d’arcades. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1006)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]














armement maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffjwbw--1xrn99edy4w07

Synonyms
  • armement naval
Definition

"Equipement d’un navire des moyens nécessaires à la navigation."


armement nucléaire, biologique, chimique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idipe9--1p0ye6eqqtgox

Hierarchy
Synonyms
  • armement NBC






arsenal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyx20c-krdai3btulo7

Definition

"Atelier de fabrication et de réparation ou simple dépôt pour les armes et les munitions. L’arsenal est un local compris dans un ensemble ou un édifice, fortifié ou non. Dans le domaine maritime, établissement d’État chargé de la construction, de l’entretien et de la réparation des navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-458)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













association foncière urbaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdcv5s--fc6sfnaqqo6j

Hierarchy
Definition

"Code de l’urbanisme Art. L 322."


association syndicale de propriétaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010qbj9f--s0z0jtkd82w1

Hierarchy
Definition

"Groupement de propriétaires fonciers qui effectuent en commun des travaux d’amélioration ou d’entretien à des fins de mise en valeur des biens ou de gestion des problèmes environnementaux (service-public.fr)."




assurance sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfig80v-12fawi0lm5sg1

Hierarchy
Definition

"Terme utilisé de 1894 à 1945 (Voir sécurité sociale)."




astronomie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy0cjc-djql7g2letbj

Definition

"étude des astres, des corps célestes et de la structure de l’univers."

Children

atelier d’artiste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqvum5-73o99jj0suv3

Definition

"Édifice ou partie d’édifice dont les caractéristiques (surface, éclairage, etc.) facilitent le travail d’un artiste. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-354)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





audiovisuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyu2sg-dzzieipze3ju

Synonyms
  • audio-visuel
  • communication audiovisuelle
Definition

"Pour tout ce qui concerne l’audiovisuel en tant que discipline artistique, voir création audiovisuelle et cinéma"


auditorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcjfo-1nl95ebo40tmu

Definition

"Édifice ou partie d’édifice abritant une salle destinée à accueillir des événements comme des concerts, des représentations théâtrales, des colloques, etc. et comportant souvent une scène et des gradins. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-413)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







autorisation de servir à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey0u30-26t93gq9i4oe

Hierarchy

autorisation de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfflev8-16cum8d7oacd8

Hierarchy
Synonyms
  • licence de transport
Definition

"Autorisation de transport d’une marchandise effectué par les intermédiaires de commerce."


autorité administrative indépendante

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetfc8g--1m766kcq8mdcq

Hierarchy


autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4p6n--a3nptf5vm9lh

Definition

"Artère réservée aux seuls véhicules motorisés, dont la chaussée, dédoublée par un séparateur de voie, comporte au moins quatre couloirs de circulation. Elle est reliée à la voirie ordinaire par des échangeurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-60)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


aviation civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeyewi--1oxp5vbpv01an

Synonyms
  • aviation marchande
Definition

"Désigne à la fois l’administration, l’ économie et la sociologie de transports aériens et les techniques aéronautiques."


Aviation légère de l’armée de terre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndextox6-1won988bcjeyw

Hierarchy
Synonyms
  • ALAT









bac

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff4sh2-16agdmc38l1zz

Definition

"bateau assurant la traversée d’un cours d’eau ou d’un bras de mer."










banlieue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe602n-1pks5qdka1z2o

Definition

"Secteur urbain, plus ou moins étendu, qui entoure une ville en incluant ses faubourgs et sa périphérie, et qui dépend d’elle pour une ou plusieurs de ses fonctions. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-21)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

banque de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyr86m-d50l5kftc34g

Definition

"Somme d’informations centralisées mise à disposition des utilisateurs moyennant paiement."



barrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyovi--4qwbli4rcp8w

Definition

"Ouvrage d’art construit en travers d’un cours d’eau et de sa vallée et destiné à réguler son cours ou à stocker de l’eau pour différents usages : irrigation, industrie, hydroélectricité, pisciculture, réserve d’eau potable, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1049)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


base aérienne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfetv2t--1j9apddjivwr0

Hierarchy
Synonyms
  • installation aéronautique
Definition

"Base militaire dédiée aux forces aériennes et comprenant un aérodrome. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-438)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

base de données

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyrj6e--4aruuxeb605k

Definition

"Ensemble d’informations organisées de façon cohérente dans un ou plusieurs fichiers communicants."






bateau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff4fjg--ugrgxrzo6p5t

Application note
  • A distinguer de navire, employé pour la navigation maritime.
Children

batellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff42lu-109wm6q7k4yu5

Application note
  • Employé pour désigner les aspects sociaux de la navigation intérieure.
Children

bâtiment d’exploitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7uyhk--zzs8giexbkmi

Hierarchy
Synonyms
  • bâtiment agricole

bâtiment d’habitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdj2wt-93tgmjuqwbt6

Hierarchy
Synonyms
  • habitation
Definition

"Édifice à usage d’habitation, rural ou urbain, formé d’un logis souvent accompagné de communs et de dépendances. Suivant ses dimensions, sa localisation, la qualité ou l’activité de ses habitants, la demeure peut porter des dénominations différentes (palais, hôtel, château, manoir, etc.), comme des appellations régionales (mas, bastide, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-515)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
See also


bâtiment public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf786xi-1plpuk90q9gll

Hierarchy
Synonyms
  • édifice public
  • bâtiment administratif
  • bâtiment civil
Definition

"Construction ou groupe de constructions abritant des activités administratives ou relevant de la vie publique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-198)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






bibliothèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqcw5j--1fa3kf14xjd9j

Synonyms
  • cabinet de lecture
Definition

"Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



bien de consommation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbqe08-1osiof73cdzej

Hierarchy
Definition

"biens concernant la consommation finale des ménages et correspondant aux industries suivantes :habillement et cuir , édition, imprimerie, reproduction, pharmacie, parfumerie, entretien, équipements du foyer. (INSEE)."



bien juif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgcuve-sxacjdqjh2m8

Definition

"Biens spoliés en application de la législation antisémite du gouvernement de Vichy (aryanisation des biens)."



biens nationaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7a5ul-11o6p13trcr0z

Hierarchy
Definition

"Concerne les biens saisis, nationalisés et vendus pendant la Révolution française."








biotechnologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxj9jo-1ib4emfgw67sy

Definition

"Application de la science et de la technologie aux organismes vivants à d’autres matériaux vivants ou non vivants, pour la production de savoir, biens et services (OCDE)."



blanchisserie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfavid7-dswl0bnkl5kr

Synonyms
  • teinturerie
Definition

"Établissement artisanal où l’on blanchit le linge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-609)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











boucherie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa7cd9--16zuom11frmjt

Definition

"Dans l’architecture de l’Ancien Régime, édifice adoptant en général la forme d’une halle, où l’on abat et où l’on vend la viande de boucherie. À l’époque contemporaine, lieu où l’on prépare et l’on vend la viande. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-605)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children
See also


boulevard

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iclbv8--qlnhp4sqiz3k

Definition

"Artère, généralement plantée d’arbres, établie de façon concentrique autour du cœur d’une agglomération, souvent à l’emplacement ou à l’extérieur d’une enceinte ou d’un octroi. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-62)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
See also


bourse de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxc462--1gptf61pbux7y

Synonyms
  • bourse de haut niveau
Definition

"bourse attribuée à des chercheurs étrangers après le doctorat."





brevet de technicien supérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpcrgu-1ppepp4zb31me

Hierarchy
Synonyms
  • BTS
Definition

"Examen créé en 1962, délivré à l’issue des études dans les sections de techniciens supérieurs de lycées techniques"


brevet professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpe33u-1buaz0uu2xzbn

Hierarchy
Definition

"Examen passé à l’issue d’une période d’exercice dans la profession considérée."









bureau de poste

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz8zj7--gdkvl4j8tkir

Definition

"Édifice public abritant les services de distribution de la correspondance et des paquets, mais aussi des services de télécommunication. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-221)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



cabotage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff98mu-hlqse06fezg9

Definition

"Navigation à distance limitée des terres"




café

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8ysls-fimjg49p94zk

Definition

"Lieu de convivialité organisé primitivement autour de la consommation du café et, par la suite, de tout type de boissons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-615)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



camp de concentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2evzq--t4msa39d7mqx

Hierarchy
Definition

"Camp où une autorité publique décide de regrouper les étrangers, les réfugiés et les individus considérés comme ennemis du régime en place. Il peut comprendre les installations nécessaires à la vie du groupe et du personnel de surveillance. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-240)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


campagne d’information

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyq8ty-xkycbmhss37t

Hierarchy
Synonyms
  • campagne de communication

campagne électorale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep9smw-1603rd0x1whhm

Hierarchy
Application note
  • Croiser avec le type d’élection (ex. élection présidentielle).
Children

camping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvtkmx--g0pzumure0y0

Definition

"Terrain aménagé comprenant les services et infrastructures destinés à accueillir des résidences secondaires mobiles ou démontables (tentes, caravanes, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-341)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

canal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff72dx-ebdq4rwx2mm5

Definition

"Cours d’eau artificiel de section ouverte, navigable ou non. On distingue les canaux qui servent à transporter de l’eau (canaux d’alimentation, de drainage, d’irrigation, etc.) et les canaux où l’eau sert à porter des engins de transport (canaux de navigation). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1007)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children





canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetr8zd--5x6g4rqhvt84

Definition

"Circonscription administrative, située entre l’arrondissement et la commune, utilisée comme circonscription électorale ou comme circonscription administrative par certains services."





carburant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9gc70-j79l3sqgrrwb

Definition

"Combustible qui, mélangé à l’air, peut être utilisé dans un moteur à explosion."



carrière professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjlzrm-od1ica5xn9rv

Hierarchy
Synonyms
  • vie professionnelle
  • exercice professionnel

carrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ysjs-uz91tc1mby76

Definition

"Usine d’extraction de matériaux de construction (schiste ardoisier, pierre, marbre, sable, etc.), comprenant généralement une excavation, un atelier de concassage, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-687)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






caserne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyyppw-1p4jmjd37aim6

Definition

"Construction destinée au logement des troupes. La caserne est un édifice isolé ou un bâtiment compris dans un ouvrage de fortification : dans ce dernier cas, elle est souvent casematée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-459)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


casino

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevqwd8--1iymov1ovtc32

Definition

"Établissement de jeux d’argent et de hasard pourvu ou non d’une salle de spectacle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-357)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






catastrophes et accidents hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgvz5j-1bibowp130kn3

Hierarchy
Application note
  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France.

catastrophes et accidents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgto5v-x0s8dcpqprr8

Hierarchy
Application note
  • Liste non limitative. Comprend les catastrophes et accidents tant naturels qu’industriels ou technologiques.






centrale hydro-électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9pmqr--j7qcca6touaf

Hierarchy
Definition

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie hydraulique et comprenant généralement un barrage, une conduite d’amenée, une salle des machines, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-679)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9w521--oqu82tp7fkft

Definition

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie nucléaire et comprenant un bâtiment réacteur, une salle des machines, une station de pompage ou une tour aéroréfrigérante, un poste de transformation, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-681)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centrale thermique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9qqem-1u944r6hx7si8

Definition

"Centrale électrique fonctionnant à l’énergie thermique de combustion et comprenant généralement une chaufferie, une salle des machines, une aire de stockage du combustible, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-683)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre commercial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4mab7-8ezddrobxah

Synonyms
  • supermarché
  • grande surface
Definition

"Ensemble regroupant des magasins de détail comprenant généralement un magasin à grande surface, des boutiques ou commerces et divers services (telles poste, banque, etc.), et accompagné d’un ou plusieurs parcs de stationnement, dans une zone urbaine ou à proximité. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-598)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre culturel de rencontre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfu7j--lgpfamz2qywq

Definition

"Créé en 1972, le label Centre culturel de rencontre allie un projet artistique et culturel et un site patrimonial majeur."


centre culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqfhpf-aiguxw7kddn2

Definition

"Désigne les centres culturels français à l’étranger et les centres culturels étrangers en France. (Définition initiale)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


centre d’information et d’orientation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpn3ql-xtg3tg91wpy5

Hierarchy

centre de formation d’apprentis

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflu2nr-qdz9y5y0ifen

Synonyms
  • collège d’enseignement technique
  • centre d’apprentissage
Definition

"Etablissement mis en place par la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle et l’apprentissage"

See also

centre de formation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjfcpm-o3hs5r1zeo46

Hierarchy
Synonyms
  • organisme de formation
  • établissement de formation





centre hospitalier universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgajcs--fbp6fav7v4es

Synonyms
  • CHU
Definition

"Centre hospitalier lié à une université, permettant la formation théorique et pratique des futurs professionnels médicaux. Il comporte donc des locaux d’enseignement situés à proximité des départements hospitaliers. Il peut regrouper des logements pour étudiants, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-271)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

centre-ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe7qsu--1134isch07jsa

Definition

"Quartier caractérisé par la forte continuité et la densité du bâti, regroupant généralement les principaux équipements collectifs et édifices commerciaux d’une agglomération. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-30)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010q1kck--xy5g8ut6qxo1

Hierarchy
Synonyms
  • CAPEPS

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010rcblg-1nju646lwq5mh

Hierarchy
Synonyms
  • CAPES

certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010skohc--17yiduiar1pfl

Hierarchy
Synonyms
  • CAPET


certificat d’aptitude professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnt3es--29yslbkfsoo6

Hierarchy
Synonyms
  • CAP


certificat d’études primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpf3ja--1x683ru9xir08

Hierarchy
Synonyms
  • certificat d’études
Definition

"Créé en 1882 (loi Ferry) et supprimé en 1989."





chambre de métiers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9egxu-jhzmghn2esyj

Hierarchy
Synonyms
  • chambre des métiers


changement climatique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfc7554--fuo1rp421i0k

Hierarchy
Synonyms
  • réchauffement climatique
See also

changement de nom

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1zc6m--1bm63oke0ppvp

Hierarchy
Synonyms
  • substitution de nom
  • rectification de nom
  • addition de nom



chantier de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgdb1e-1gsjhyhhh50qj

Synonyms
  • chantier de jeunesse
Definition

"Institution créée pour prendre en charge les jeunes recrues démobilisées en 1940 et en remplacement du service militaire. Les Chantiers de la Jeunesse furent dissous en juin 1944."



chantier naval

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfakmp0-1pkj90za6wb6n

Definition

"Usine où l’on construit et répare des bateaux et des sous-marins. Elle comprend généralement des cales, des cales de construction, des bassins de radoub, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-726)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

chapelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibv4ku-37ms8m59yrgi

Definition

"Petite église isolée sans fonction paroissiale. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-93)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







château d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib5vzu-8rikvny4lm2g

Definition

"Construction abritant un réservoir surélevé permettant la distribution de l’eau. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1086)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château fort

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaxs4m-ryoiadlw2ivg

Definition

"Dans l’architecture médiévale, demeure seigneuriale fortifiée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-453)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

château

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icjvp9-pbtbv6nkptzo

Definition

"Au Moyen Âge, demeure seigneuriale ou royale, en général fortifiée et défendue par des douves. Par la suite, demeure de grandes dimensions liée à une vaste propriété et comprenant généralement parc, domaine forestier et dépendances, ainsi qu’une ferme située à l’écart. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-516)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


chaussée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg5fp5-uc76eldj9b4s

Definition

"Partie centrale d’une voie, sur laquelle roulent des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-65)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffygsc--5xtdk0xaasrb

Synonyms
  • voie ferrée
  • réseau ferroviaire
  • réseau ferré
Definition

"Infrastructure ferroviaire (gare, rail, travaux). (ancienne définition, à vérifier)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




chimie fine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa8zfj--w35rdzfnzary

Definition

"Produits de la chimie relevant des biens de consommation."







cimetière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevnkau-8eppcgqr8e7v

Definition

"Terrain dédié aux sépultures. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-161)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









cité d’urgence

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdq4er-122v0j9uvy0c7

Application note
  • Terme usité dans les années 1950-1960.




classe transplantée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idn5k1--18y3tp416vyd4

Hierarchy
Synonyms
  • classe de découverte
  • classe de neige
  • classe de nature
  • classe de mer




climatologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1eh5-1oedhsbjwf2vk

Definition

"étude de l’action des phénomènes météorologiques sur les différentes parties du globe et des différents climats."

Children
See also



coche d’eau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff574r--ekyoreask3cw

Definition

"bateau servant au transport fluvial des personnes et des biens."





code minier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9zdw1-1rj93ip1xuokg

Definition

"Concerne l’ensemble des industries extractives."







collectivité d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu8l0z--zv5rxiz3fwcj

Synonyms
  • TOM
  • territoire d’outre-mer
  • COM

collectivité territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id7688--1lwmgf2u32nht

Hierarchy
Synonyms
  • collectivité locale
Definition

"Structures administratives, distinctes de l’administration de l’Etat, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis (vie-publique.fr)."


collège

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflufdl--14ey5yjrzqcnz

Definition

"Établissement public ou privé d’enseignement. Sous l’Ancien Régime, il dépendait souvent d’une institution religieuse. À partir du XIXe siècle, il désigne fréquemment un établissement d’enseignement du premier cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-315)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



colonie de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqetk-1u7waymq3ds81

Hierarchy
Definition

"Établissement, privé ou public, accueillant pour plusieurs jours des groupes d’enfants, leur assurant des loisirs durant les vacances scolaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-361)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjyyvu--1mj12u59yvi17

Hierarchy
Synonyms
  • comité d’hygiène et de sécurité

Comité français de la Libération nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010t89fm-1aqquz8bso61h

Hierarchy
Definition

"1943-1944"











commerce extérieur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4pm5u--1l245m1jn7onq

Definition

"Importation ou exportation de produits ou de services. A distinguer de commerce international."





commissariat de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew7vh8-1ou2p5uzh390h

Definition

"Édifice abritant les locaux des agents chargés de faire observer les règlements de police et de veiller au maintien de l’ordre et de la paix publique. Il comprend généralement un local aménagé à l’usage de cellule. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-243)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children





commission scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxcqdc--o7swvb7ue125

Hierarchy
Synonyms
  • conseil scientifique
  • comité scientifique
Definition

"Instances représentatives chargées de l’évaluation et de l’orientation de la recherche."












compagnie de chemin de fer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0rcg--f3m3sbdf2vw9

Hierarchy
Application note
  • Terme s’appliquant aux compagnies avant 1937 et, depuis, aux lignes concédées.



compétence juridictionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf39v2x--hrp6ypwssj2b

Hierarchy
Synonyms
  • conflit de juridiction
Definition

"Détermination de la juridiction compétente pour le jugement d’une affaire."





composition du gouvernement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndes7u70-xsknw17pnlsa

Synonyms
  • remaniement ministériel


comptes de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6advr-1cf7jily4z8s

Definition

"Les comptes de la nation donnent une représentation chiffrée détaillée de l’économie française selon de nombreux angles (INSEE)."













conditionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbj008-pjhm6gi55v22

Hierarchy
Definition

"Terme désignant le conditionnement lui-même ou le secteur de la métrologie relatif au pesage ou au conditionnement."









conflit du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkekmr-y3gakyi89t0v

Hierarchy
Application note
  • Terme réservé au sens de conflit collectif . Employer contentieux dans l’autre cas.
Children










conseil d’arrondissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetqe5o--1slrs4jj72j6i

Definition

"Créé par la loi du 17 février 1800."




conseil de préfecture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3byb8--t8wrqs1isaqs

Definition

"Créés par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), les conseils de préfecture sont devenus les conseils de préfecture interdépartementaux par les décrets-lois des 6 et 26 septembre 1926. Ceux-ci ont été remplacés par les tribunaux administratifs par le décret n°53-934 du 30 septembre 1953."
























constitutionnalisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3nderg5g4--1gowun9eb9rp3

Definition

"Défenseurs de la monarchie constitutionnelle de 1791."








construction provisoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdji7s--1r7ykvu9r5vt8

Hierarchy
Synonyms
  • bâtiment préfabriqué

construction scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflru1g--7uqcak06z621

Synonyms
  • bâtiment scolaire
Application note
  • Architecture, construction et entretien des établissements scolaires

construction universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfls58z-1pj4g6pmn6u4a

Synonyms
  • bâtiment universitaire
Application note
  • Architecture, construction et entretien des établissements universitaires





conteneur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffm8m4-1hybur5ytg3jl

Definition

"Caisse métallique de grandes dimensions utilisée pour le transport des marchandises."













contribution économique territoriale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vbh7-td949zuzpr0n

Hierarchy
Synonyms
  • patente
  • taxe professionnelle
Definition

"Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009."

See also

contribution foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6vviw-pp3i11s3am47

Hierarchy
Definition

"Loi des 23 novembre -1er décembre 1790."


contribution personnelle mobilière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wdui--1vf5cizmpybqb

Hierarchy
Definition

"Loi des 13 janvier – 18 février 1791."


contribution sociale généralisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6wvyd-nqelofi9dcn7

Hierarchy
Synonyms
  • CSG
Definition

"Créée en 1991, la contribution sociale généralisée est un impôt dû par les personnes physiques domiciliées en France pour l’impôt sur le revenu."








convention collective

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkmoi0--fcormyg46oi5

Definition

"Code du travail art. L 2221-1 et 2221-2."


convention culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqr2ds--b58qb9j4jufj

Hierarchy
Synonyms
  • charte culturelle
  • convention de développement culturel

Convention de Schengen (1985)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrenajf-l4iukoray6sl

Synonyms
  • accord de Schengen
Definition

"L’accord de Schengen a été signé en 1985 et la convention de Schengen en 1990. Ils autorisent la libre circulation des personnes entre états signataires (sauf le Royaume-Uni et l’Irlande, mais avec l’Islande et la Norvège qui n’appartenait pas à la CEE) , harmonisent les contrôles des voyageurs en provenance des autres pays et créent une coopération policière et judiciaire notamment dans le cadre d’EUROPOL."





coopération culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez2v3o--xg1cmzd4dw3u

Hierarchy
Application note
  • Concerne tous projets culturels et de formation. A utiliser pour les accords culturels.




coopération scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez61cj--4r2d6w7cd2qx

Hierarchy
Application note
  • Comprend aussi les échanges de technologies.


coopérative rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7wibg--18jo1efpclcfc

Synonyms
  • coopérative agricole
  • coopération agricole


coordination des transports

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffwzrc--17h3u0lwhd7as

Hierarchy
Synonyms
  • coordination rail-route

































culture scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq3le1-14075bx9s0rre

Hierarchy
Synonyms
  • vulgarisation
  • culture scientifique et technique
  • culture technique









débit de boissons

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevhou4--k0zfobn6jv82

Definition

"Établissement où l’on vend des boissons à consommer sur place. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-613)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


décentralisation industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbnfaz-1b1crqtil7srx

Hierarchy
Synonyms
  • localisation industrielle
  • redéploiement industriel
Definition

"Incitation de l’Etat aux entreprises de s’installer dans les départements."


décentralisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetx4nt-csifxbi81705

Definition

"Transfert aux collectivités territoriales de certaines attributions de l’autorité centrale."








déclaration des droits de l’homme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibas3v-yzm2qiy232b5

Hierarchy


déconcentration

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndety2px--sm1fkv5birlv

Definition

"Délégation de moyens et de pouvoirs de décision de l’administration centrale aux services extérieurs de l’Etat (www.vie-publique.fr)."






défense civile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey2jaw-138ifpfm0k3q6

Hierarchy
Definition

"Mesures de défense non militaires prises, par exemple, par les préfets."



défense contre la mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfckfwe--17ov0ai45s3u3

Hierarchy
Definition

"Lutte contre l’érosion du littoral."









délocalisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idvxzx-1rn9actp4xz79

Definition

"Changement d’implantation géographique."









département d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuabbn--7e7s4fxcn8cm

Synonyms
  • DOM
Definition

"Créés par loi du 19 mars 1946."



départements et collectivités d’outre-mer

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeub785--6k2t2gncohbo

Hierarchy
Synonyms
  • DOM-TOM
  • départements et territoires d’outre-mer
  • DOM-COM

dépendance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib0g1v--ja5ict2qzb4q

Synonyms
  • 5ème risque
Definition

"Nouvelle branche de la protection sociale qui prend en compte la perte d’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées."


dépense d’équipement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6diu2-17jrw5xhd4ey8

Synonyms
  • dépense en capital
  • dépense d’investissement

dépense de fonctionnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6cysd-2vz8ycbd77ml

Synonyms
  • fonds d’abonnement
  • dépense ordinaire

déplacement officiel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuvsja--kpgxvb6czlcf

Synonyms
  • visite officielle
  • voyage officiel
Application note
  • S’applique aux visites de personnalités étrangères en France et aux déplacements de personnalités françaises à l’étranger.

déportation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2h20w-1pjqcum3cehl6

Hierarchy
Application note
  • Ne s’applique pas uniquement à la 2ème guerre mondiale.







desserte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeis2s-lek2jdqi51bw

Application note
  • Indexer éventuellement avec le mode de transport (exemple : transport aérien pour desserte aérienne).





développement durable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr9jn08-87mldrvmb9fe

Hierarchy
Synonyms
  • écodéveloppement
Definition

"Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs (JORF 12/04/2099)."





digue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0imc-11n616d4zgfw

Synonyms
  • levée
  • estacade
  • môle
  • jetée
  • endiguement
Definition

"Levée en terre, en maçonnerie ou en bois, servant à contenir les eaux ou à détourner leur cours. Les digues sont continues devant les terres basses d’une côte, le long des rives d’un cours d’eau pour lutter contre les inondations, ou discontinues devant une rade pour protéger un port du mouvement des vagues et de l’ensablement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1065)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

diplomatie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezi0ol-9j24xiisfgtg

Definition

"Ensemble des moyens et activités qu’un Etat consacre à la gestion de sa politique étrangère. Concerne aussi la carrière diplomatique ainsi que l’art de la négociation."


diplôme national du brevet

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idrzy0--abtffb12k12t

Hierarchy
Synonyms
  • brevet élémentaire
  • brevet des collèges
  • BEPC
  • brevet d’études du premier cycle
Definition

"Examen institué par la loi Haby (1975) en remplacement du BEPC 1947-1975 et du brevet élémentaire créé en 1887."



diplôme universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iauc6j--zg380aggcnip

Hierarchy
Synonyms
  • diplôme universitaire de technologie
  • diplôme d’études universitaires générales









dispensaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9em4-1qzwpbf6gj65t

Definition

"Créés en 1895. (Définition initiale)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


dispositif d’aide pédagogique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ideush-12fztk9rt53f0

Hierarchy
Definition

"par exemple : zones d’éducation prioritaires, réseaux ambition-réussite, réseaux de réussite scolaire."


dissolution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndet8z3f-mwzhb9zbugbm

Application note
  • Terme réservé à l’Assemblée nationale.





dock

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfffir8-15eyczh71a7rh

Definition

"Bâtiment construit en bordure d’un bassin de port, destiné à entreposer des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-618)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


document administratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuojpi-do5ppefoe4mk

Application note
  • Au sens de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs.



domaine privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7aq42--mouf1lljot5u

Hierarchy
Definition

"Partie du patrimoine des collectivités publiques, dont le régime juridique obéit aux règles du Droit privé. Ne pas confondre avec Propriété privée."


domaine public des collectivités territoriales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7crm9--ci4pws6zn1cy

Hierarchy



domaine public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7b805--1jb9ni5791zsa

Hierarchy
Definition

"Partie du patrimoine des collectivités publiques qui, soit parce qu’elle est laissée à la disposition du public, soit parce qu’elle est affectée à un service public, est soumise à un régime juridique et contentieux de Droit Administratif."









drainage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcgmdf--1nud6te4t042a

Definition

"Assainissement de sols humides par écoulement des eaux excédentaires."























droits d’enregistrement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6xjg8-40erxxsz0lrl

Hierarchy
Synonyms
  • droits de mutation

droits de l’enfant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2i3qx-sty0yklh50ku

Hierarchy
Synonyms
  • droits des enfants
Definition

"Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement."




droits des femmes

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibfq5r-kkh84o5rviuz

Hierarchy
Synonyms
  • droits de la femme
Definition

"Droits spécifiques, reconnus et protégés juridiquement."


dumping

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf593lc--1wfqoa6mskudp

Definition

"Pratique consistant à vendre sur le marché extérieur à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur le marché national."









échange culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez3lef--y3188j93et9a

Application note
  • Terme employé pour désigner les échanges de personnes (professeurs, élèves etc.) au titre de la formation ou de la coopération.

écluse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff84jg-1f3303udfj2fy

Definition

"Sur une voie navigable, ouvrage d’art formé de deux portes, entre lesquelles se trouve un sas ou petit bief de la longueur d’un bateau et servant à rattraper la différence de niveau entre cours supérieur et cours inférieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1066)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


école maternelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflxamp-d27t5hq3dt3n

Synonyms
  • salle d’asile
Definition

"École destinée aux enfants de trois à cinq ans. Elle peut réunir des salles de classe, d’activités, de repos, etc., adaptées à cette tranche d’âge. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-312)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey4ydz-1pdzpltm228bd

Hierarchy
Definition

"École professionnelle préparant aux carrières militaires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-323)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école normale d’instituteurs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflqjp1--1g6y978uiam0v

Hierarchy
Definition

"Établissement d’enseignement supérieur, habituellement situé au chef-lieu du département, destiné à la formation des instituteurs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-331)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

école primaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflyx1p-1jmbbm0n94b8a

Definition

"Établissement d’enseignement du premier degré, destiné aux enfants du cours préparatoire au cours moyen. Il réunit généralement des salles de classe, d’activités sportives et artistiques, etc. Autrefois, il pouvait être divisé en deux sections, réparties selon un plan symétrique : celle des filles et celle des garçons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-313)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

écologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd2qo1--1tpyxqgx2zz6c

Definition

"Science qui étudie les relations des organismes vivants avec l’environnement."

See also







économie sociale et solidaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id4dch--qrwqoc7q79rw

Hierarchy
Synonyms
  • économie sociale
  • Tiers-secteur
Definition

"Secteur comprenant la vie associative, le monde des coopératives et des mutuelles."

See also


écurie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iakecp--1vlnr5fsjd66w

Definition

"Abri pour les chevaux de selle ou d’attelage. L’écurie fait partie en général des communs d’une demeure. L’écurie de course est meublée d’installations destinées non seulement au logement, mais également aux soins, au fourrage, au harnachement, de terrains d’entraînement des chevaux, sans compter bureaux et logement du personnel qui s’en occupe. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-535)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

édifice cultuel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib4n5q-1u0p1lk3syzxb

Synonyms
  • édifice de culte
  • bâtiment cultuel
  • édifice religieux
Definition

"Construction ou groupe de constructions où se réunissent les pratiquants d’une religion pour prier, célébrer un culte, participer à un rituel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-86)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



éducation adaptée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iav5a5--1bnsbxbs9r6i8

Hierarchy
Synonyms
  • éducation spécialisée
  • éducation spéciale
Definition

"concerne la scolarisation des enfants en situation de handicap."



éducation physique et sportive

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfmaqzr--1mx2gcesrhirw

Hierarchy
Synonyms
  • éducation physique
  • EPS

éducation populaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw7u3l-72d1sv9bblsp

Hierarchy
Synonyms
  • association d’éducation populaire







église

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfs1msf--dpao84rg1wzh

Definition

"Édifice consacré au culte de la religion chrétienne, faisant ou ayant fait l’objet d’une desserte régulière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-90)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

élargissement de l’Union européenne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf120t7-1biem9g1ulaq4

Application note
  • A utiliser à partir de 1993.

élargissement de la CEE

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf11f96--1k132b41lx68b

Application note
  • A utiliser jusqu’à 1992 inclus.

élection aux assemblées communales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepcb65-5vx5k9by8g1d

Hierarchy
Definition

"1790-1799"


élection aux assemblées départementales

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepd49s--1dan5n2wwk9de

Hierarchy
Definition

"1790-1799"


élection aux assemblées primaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepdxde-9se78grfbejf

Hierarchy
Definition

"1790-1799"


élection aux Etats généraux de 1789

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iegqmw--kye3ezch2pie

Hierarchy








élection provinciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndepw1vc--1tfdioe15dxm4

Hierarchy
Application note
  • S’applique uniquement aux élections provinciales de Nouvelle Calédonie.








électroménager

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfah02d--1qrmaps4sx4cn

Definition

"Désigne le secteur de production de l’équipement électroménager ou le matériel lui-même."














enceinte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibb4e7--hq7a6sez87gg

Synonyms
  • rempart
  • mur de ville
  • mur défensif
  • mur de défense
  • muraille
  • fortification
Definition

"Clôture continue enveloppant une place forte ou une partie de place forte pour sa défense. Une place forte peut avoir plusieurs enceintes qui se commandent les unes les autres. Elles se numérotent de l’extérieur vers l’intérieur. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-478)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
See also




énergie nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9ohsc--e6drxqfal9hm

Hierarchy
Synonyms
  • électricité nucléaire
  • électronucléaire
  • nucléaire

énergie renouvelable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9lkt5--1qb131njv74oe

Hierarchy
Synonyms
  • énergie durable
  • énergie de substitution
  • énergie nouvelle


énergie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9f4nh--u19gkindu408

Hierarchy
Application note
  • Terme à employer pour désigner les types d’énergie. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.


enfant en difficulté scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iayi7l-13ly6i7pc8mdj

Hierarchy
Synonyms
  • échec scolaire
  • enfance inadaptée



enquête d’opinion

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwvwv4-ggwyw35rxsoz

Hierarchy
Synonyms
  • sondage d’opinion
  • sondage

enquête publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfww8i5--10cik32og9kfi

Hierarchy
Synonyms
  • enquête d’utilité publique


enseignement à distance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnkwyg-utakcrbgtt5q

Hierarchy
Synonyms
  • téléenseignement




enseignement français à l’étranger

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl05q3--jq4dt5e0sws3

Hierarchy
Synonyms
  • enseignement à l’étranger






enseignement privé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflf2ol--6b5xkhs9z6i8

Synonyms
  • liberté de l’enseignement
  • école libre
Application note
  • A employer quand les documents ne concernent que l’enseignement privé.



enseignement religieux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfspnec-1jh6z9owxepcv

Hierarchy
Synonyms
  • instruction religieuse

enseignement secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfljani-1vpzhw3l2qguj

Synonyms
  • enseignement du second degré
See also


enseignement technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflp821-z9vc6xhbrg44

Synonyms
  • enseignement technologique
Application note
  • Indexer éventuellement avec le secteur concerné : commerce, industrie, médecine vétérinaire etc.




entreprise de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehlm1-6oybp9ijqodl

Hierarchy
Synonyms
  • compagnie de transport


entreprise publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5cf88-bk2f8onuv7pn

Hierarchy
Synonyms
  • entreprise nationale
See also








équipement automobile

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffv73a-1kv5dxo8zop03

Definition

"Equipement annexe d’un véhicule."






équipement sanitaire et social

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg7xsv--1d4l66ag4s08i

Hierarchy
Synonyms
  • équipement social
  • équipement sanitaire
  • équipement hospitalier
Application note
  • Descripteur qualifié par deux adjectifs en raison du caractère mixte de nombreux équipements.











espace protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibmofa--reynkesfjduc

Hierarchy
Synonyms
  • secteur sauvegardé
  • site
Definition

"secteurs sauvegardés, abords des MH et aires de mise en valeur de l’architectuire et du patrimoine (AVAP) qui vont remplacer les ZPPAUP."


espace vert

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe4l79--1j4nzm3jaq5nr

Synonyms
  • parc
  • jardin public
Definition

"Espace urbain ouvert, de forme indéterminée, planté de végétaux et destiné aux loisirs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1118)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




établissement culturel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqf6a5--1rjawk199rmae

Hierarchy
Synonyms
  • établissement d’action culturelle

établissement d’enseignement artistique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq82mm--1mcxrcsrsvxoh

Hierarchy
Application note
  • Indexer également la discipline concernée : musique, danse, arts plastiques, théâtre...


établissement de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibbjwx--qzaditfa4wf8

Hierarchy
Synonyms
  • établissement de soins

établissement national de bienfaisance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdg47--1nptdfcsnq2p

Hierarchy
Definition

"Etablissement d’assistance privé ou public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-277)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissement pénitentiaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2v895--1bi7yvi6y9hmk

Synonyms
  • maison de réclusion
  • maison de détention
  • maison d’arrêt
  • bagne
  • prison

établissement public de coopération intercommunale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndettrav--9dakf3ixs0j3

Hierarchy
Synonyms
  • syndicat de communes
  • district urbain
  • communauté urbaine
  • EPCI
Definition

"Forment la catégorie des établissements publics de coopération intercommunale les syndicats de communes, les communautés de communes, les communautés urbaines, les communautés d’agglomération, les syndicats d’agglomération nouvelle et les métropoles. CGCT art L5210-1. (loi 2010-1563 du 16/12/2010)."



établissement thermal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iay0r0--9jd0vrukf0jx

Hierarchy
Synonyms
  • station thermale
Definition

"Établissement où l’on vient prendre des eaux aux propriétés thérapeutiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-383)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

établissements et services sociaux et médico-sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgccgc--1w9ray55pevtu

Hierarchy
Synonyms
  • ESMS
Definition

"Code de l’action sociale et des familles art. L 312-1"




étang

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfceo3m-v33w9k18gtfa

Definition

"Étendue d’eau, le plus souvent artificielle, reposant dans une cuvette à fond imperméable et équipée d’une bonde, ouverture de fond permettant de la vider. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1172)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]













Euro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf15nvd-8pueb8369kmm

Synonyms
  • monnaie unique
Definition

"Traité de Maastricht (1992). Mis en place à partir du 1er janvier 1999."





événements en France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgq4c4-1nc3piv8ieg2c

Hierarchy
Application note
  • Liste non limitative. Peut correspondre par exemple à la Révolution française, l’affaire Dreyfus, la Commune de Paris...

événements hors de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgt0o0--1sgn1iviy86mf

Hierarchy
Application note
  • Il s’agit d’événements qui ont eu un impact en France : attentats du 11 septembre 2001, chute du mur de Berlin (1989)...












exploitation agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7o99z--ualjg66lecqn

Hierarchy
Definition

"Complexe dédié à la mise en valeur agricole d’un domaine, pouvant inclure le logement des employés, une maison de maître ou de cultivateur, des installations destinées aux animaux domestiques, des entrepôts et des silos, une ou plusieurs usines, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-556)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











































flottage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6c36-r4u0o4aq69l7

Definition

"Transport du bois par les cours d’eau (Dictionnaire Larousse)."










fonds de concours

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6s8gq-19yhm4zxinfkx

Hierarchy
Definition

"Participation aux dépenses de l’Etat."


fonds de la recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxdm23--835u6sc0rnve

Synonyms
  • fonds de la recherche et de la technologie
Definition

"Principal outil incitatif à la recherche publique et industrielle."

Application note
  • Créé par décret n°59-1397 du 8 décembre 1959, le Fonds de développement de la recherche scientifique et technique reprend l’idée du CSRSPT d’un Fonds national de la recherche. Il perdurera en administration centrale jusqu’au 31 décembre 2005 sous le vocable du Fonds de la recherche et de la technologie puis Fonds de la recherche et du développement technologique. Dans le même temps, se crée en 1999, le Fonds national de la science.


fontaine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icxwra--1bke4jqje98sl

Definition

"Aménagement monumental d’une arrivée d’eau dans l’espace public, une cour, un jardin, etc. La fontaine comprend généralement un bassin d’ornement ou fait partie du bassin. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1080)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]






forêt communale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7ih1o-19qkgrui6sm3q

Definition

"Forêts soumises au régime forestier."


forêt domaniale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7j6p5-1qk9kp92mzt2j

Definition

"Forêts faisant partie du Domaine de l’Etat."



forêt

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7gego-1vxxcimg31779

Definition

"Vaste couvert dans lequel les végétaux ligneux, feuillus ou résineux prédominent et peuvent être exploités par l’homme pour un usage commercial ou constituer un espace de loisirs pour la promenade ou pour la chasse. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1212)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

formation continue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjg1i1--1nnwqnuswmh4

Hierarchy
Synonyms
  • éducation permanente
  • formation permanente

formation en alternance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjgpfe--lfx39d2v6hfe

Hierarchy
Synonyms
  • formation alternée




foyer socio-éducatif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfps9zd--1tsblsgw6xxe5

Definition

"Association proposant des clubs et des activités à l’initiative des élèves, de l’équipe éducative ou des parents. (ministère de l’éducation nationale)."
















gare routière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg3zj6-la1h2hupmgcz

Definition

"Édifice où s’arrêtent les cars pour l’embarquement et le débarquement des voyageurs. Il comprend une aire de stationnement et peut abriter quelques commerces : débit de boissons, kiosque à journaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1037)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

gare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffz85v--aovqjmrve18o

Synonyms
  • terminal ferroviaire
  • gare ferroviaire
Definition

"Édifice ou édicule où s’arrêtent les trains pour l’embarquement, le débarquement et la répartition des voyageurs et des marchandises. Outre un bâtiment de voyageurs, il peut abriter quelques commerces, des bâtiments de stockage et de réparation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1032)"

Application note
  • Bâtiment et administration.
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











génie biomédical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxxwsz--si4wcdh2l7d2

Synonyms
  • génie biologique
  • génie bio-médical
Definition

"ensemble des techniques débouchant sur des réalisations industrielles utilisées en biologie et médecine."




géographie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy7mfx-cnz0fcjv9069

Definition

"description des phénomènes sociaux et économiques, en relation avec l’environnement physique des sociétés humaines."

Children


géologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy35um--rq63x94atg87

Definition

"étude de l’histoire du globe terrestre et de la structure et de l’évolution de l’écorce terrestre."

Children

géophysique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy3i4y-yt54pel478mw

Synonyms
  • physique du globe
Definition

"étude des propriétés physiques du globe terrestre."

Children





Gouvernement provisoire de la République française

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxfnpyb--bcu8msp7v9nl

Hierarchy
Synonyms
  • GPRF
Definition

"1944-1945."





grand équipement scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx6y52--7326y2mel5ju

Hierarchy
Definition

"Institution et/ou matériel lourd mis à la disposition de la communauté scientifique (télescope, synchrotron...) dont le coût et l’importance entraînent la création d’une structure de recherche spécifique."


grand établissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflz9rk--1865v0zh5qux4

Definition

"Type d’établissement public d’enseignement supérieur (code de l’éducation art. L711-1 et L711-2)."



grands travaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr62kp--ukmgdsfk0mmq

Hierarchy
Definition

"Grandes opérations d’architecture et d’urbanisme réalisées par l’Etat, sous la tutelle du Ministère de la Culture"

See also





groupement d’intérêt public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetunf4--i4gngjdph918

Hierarchy
Synonyms
  • groupement d’intérêt scientifique
Definition

"Groupement à but non lucratif, associant pouvoirs publics et personnes privées, institué par la loi du 15/7/1982 sur le développement et l’orientation de la recherche technologique et étendu depuis à d’autres domaines."


















guerre du Viet-Nam (1961-1975)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgny36-edtm6l78ildh

Hierarchy
Definition

"Guerre menée par les Etats-Unis après l’indépendance de l’Indochine."




guerres de la Révolution et du Premier Empire (1792-1815)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxg1tlg-1rgadpg6hoe2p

Hierarchy


gymnase

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwoi02-15620qtlokov8

Synonyms
  • salle de sport
Definition

"Édifice où l’on pratique certains sports comme la gymnastique, le basket-ball, le handball, etc. Il comporte généralement des vestiaires, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-369)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]










haras

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf838tm--2xjiim3uqpfl

Definition

"Établissement destiné à la reproduction de l’espèce chevaline et à l’amélioration des races de chevaux par la sélection des étalons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-566)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
See also


haute cour

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3ij7m--15nfb6cl6e17w

Definition

"Désigne toutes les juridictions qui se sont succédées depuis 1790 pour juger les crimes et délits politiques (haute trahison, atteinte à la sûreté de l’Etat...)."








hommage public

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeuzy4u-1gau7b3uk37mz

Application note
  • Terme désignant les actions (cérémonies commémoratives, dénomination de lieux ou d’établissements ...) en hommage à une personnalité.


homosexualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfirvi3-156wsra4mi1qp

Hierarchy
Definition

"L’homosexualité n’est plus un délit depuis 1981."

Application note
  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1981.


hôpital psychiatrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbmsw-1q24udgpzg1ww

Synonyms
  • asile d’aliénés
  • établissement psychiatrique
Definition

"Établissement hospitalier destiné au traitement des malades mentaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-293)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

hôpital

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg9ser--75p3mc1o64wo

Synonyms
  • hospice
Definition

"Établissement dans lequel sont associés des services de médecine et de chirurgie générales à des services relevant des principales spécialités médico-chirurgicales ainsi qu’à des laboratoires. Quelle que soit sa taille, il abrite généralement une morgue et un lieu de prière (chapelle, etc.). Les différents services peuvent être répartis dans un ensemble de bâtiments ou sous un toit unique. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-292)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





hospitalisation publique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgb8kp-4rynzrcgmj17

Application note
  • Terme à n’employer que par opposition à hospitalisation privée.

hôtel de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndew8m7h-14gt9vixv60ok

Definition

"Bâtiment où sont regroupés plusieurs services locaux de police."


hôtel de ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf78req-1lb6gfwgkzp67

Synonyms
  • mairie
Definition

"Dans une agglomération importante, édifice ou partie d’édifice présentant généralement un caractère monumental (escalier, etc.), où se réunissent les magistrats municipaux et où sont groupés tout ou partie des services administratifs d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-216)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



hôtellerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvulhw--w7fvidfj0043

Definition

"Partie d’un établissement conventuel réservée à l’hébergement des hôtes. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-129)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children















immeuble

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdilvr-1ugetrdumg8yx

Synonyms
  • immeuble de rapport
Definition

"Demeure divisée, à la construction, en appartements pour plusieurs particuliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-518)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


immigré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj60vb--1uf09ybn80ihl

Definition

"Personne née étrangère à l’étranger et résidant en France (Haut Conseil à l’Intégration)."






impôt de solidarité sur la fortune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6zcrj--1dr0yrkakdkn3

Hierarchy
Synonyms
  • ISF





imprimerie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6598-sshxo2q3vl7u

Definition

"Usine ou atelier où l’on imprime des livres, des journaux, etc., à l’aide de linotypes, de postes de photocomposition, de presses ou rotatives typographiques, offset, hélio, à impression laser, etc. Elle comprend généralement un bureau, un entrepôt industriel, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-922)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







industrie agricole et alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa6sr3-znb7gz3vkgtx

Hierarchy
Synonyms
  • industrie alimentaire
  • industrie agro-alimentaire
  • industrie agroalimentaire
  • industrie agricole
  • IAA
Children


industrie culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqmkpo--19erieoxabyvg

Hierarchy
Application note
  • Industries de la culture : industrie du "contenu" qui remplissent une fonction d’édition (livre, disque, cinéma, télévision, vidéo, logiciel informatique) et industries techniques qui leur sont liées







industrie électrique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaghyi--xgyvrxcziju1

Hierarchy
Synonyms
  • matériel électrique
  • construction électrique
Children










infrastructure de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfehyz6-1xvrnoh20oitl

Hierarchy
Synonyms
  • infrastructures de transport

infrastructure militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeywb2b--1fba38375gov0

Hierarchy
Synonyms
  • base militaire
  • camp militaire
Definition

"Complexe réunissant des édifices et des infrastructures destinés à des activités militaires : logements, espaces d’exercices, bureaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-437)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ingénierie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfaw1ju--hiqb7xvguonq

Hierarchy
Definition

"Etude globale d’un projet industriel sous tous ses aspects, techniques, socio-économiques, financiers."










installation annexe d’autoroute

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg51oq--1s5u2pb8cenvu

Hierarchy
Synonyms
  • péage
  • installation annexe
Definition

"Désigne les péages, aires de repos etc."


installation classée pour la protection de l’environnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdan6s--1gh18t4k7fp36

Hierarchy
Synonyms
  • établissement insalubre dangereux ou incommode
  • installation classée
  • ICPE
Definition

"Les ICPE ont été créées par la loi n°76-663 du 19 juillet 1976. Elles remplacent les établissements insalubres, dangereux ou incommodes (créés par décret du 15 octobre 1810)."


installation nucléaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9vja9-1b83649uqtt76

Hierarchy
Synonyms
  • installation nucléaire de base

institut de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx794t-13mrka2ls15n5

Hierarchy
Definition

"Établissement abritant les services (bureaux, laboratoires, bibliothèque, salles de cours ou de conférence, etc.) de recherche scientifique d’une institution publique ou privée (université, administration, entreprise, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-385)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

institut universitaire de formation des maîtres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndflritx--1ljobunixvhq6

Hierarchy
Synonyms
  • IUFM






instrumentation scientifique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxe0ps--194wysewn4qzc

Hierarchy
Definition

"Tout moyen de mesure permettant la réalisation d’expériences à la base d’une recherche scientifique."






intérêts fondamentaux de la nation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndewby24--16vmb70y2c2ty

Hierarchy
Synonyms
  • sûreté de l’Etat
  • sûreté générale
Definition

"Code pénal art. L 410-L 414."



internat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpslen--muzp2vslbzou

Definition

"Partie d’un établissement scolaire où sont logés les élèves ou les étudiants. Elle peut aussi comporter des lieux de restauration, d’étude, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-336)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



interruption volontaire de grossesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh31uk-1fevbj5ixjs01

Hierarchy
Synonyms
  • IVG

intervention économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrc7l4v-1i9ok3uxd0j0e

Synonyms
  • intervention de l’Etat
Definition

"Intervention de l’administration dans les activités privées économiques (production, commercialisation, structures économiques). Cette fonction s’exerce en général via différents organismes (fonds d’intervention, groupements interprofessionnels...)."






































laboratoire de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx7kcc--1h5ie4z8mkcl6

Hierarchy
Synonyms
  • unité de recherche
  • centre de recherche
























liberté individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2nqdg-18nnxnlqh7juc

Synonyms
  • droits individuels
Definition

"Droits assurant à l’individu une certaine autonomie face au pouvoir politique dans les domaines des activités physiques, intellectuelles et économiques."

Children

liberté surveillée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2ybhd--1s59jrhh3r9ue

Definition

"Mesure éducative visant à la rééducation du mineur et à la prise en compte des problèmes familiaux ou sociaux ayant conduit à un acte délictueux (loi du 22 juillet 1912)."

Application note
  • Pour les majeurs, voir le terme surveillance des individus qui concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes.

libertés publiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2jpqe--lz2ysvskkxu7

Hierarchy
Definition

"Droits de l’homme reconnus, définis et protégés juridiquement."







ligne

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfejj8k--121y6dxlzyqa9

Synonyms
  • ligne de transport
Definition

"Trajet emprunté par un service régulier de transports : ligne aérienne (surindexer transport aérien), ligne maritime (surindexer transport maritime), ligne de métro (surindexer métro), etc."




littérature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr6fak-1a1sv89mtxkjf

Synonyms
  • création littéraire
  • oeuvre littéraire






logement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdjxqi-ydhu5qxq9tm3

Definition

"Partie d’édifice à usage d’habitation. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-536)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




loi d’orientation foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddcel-1084871m85esq

Hierarchy
Definition

"Loi du 30 décembre 1967."



loi de financement de la Sécurité sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesm9oy--10dtcrfwij8au

Hierarchy
Synonyms
  • LFSS
Definition

"Catégorie de loi créée par la révision constitutionnelle du 22 février 1996. Elle est votée annuellement par le Parlement en même temps que la loi de finances."


loi de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeslhvw--1khh76g55wtrp

Application note
  • Terme réservé à la procédure législative (à distinguer de la préparation budgétaire).



Loi organique relative aux lois de finances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf6ewuf-1j3gozmx65rtr

Hierarchy
Synonyms
  • LOLF
Definition

"Promulguée le 1er août 2001. Entrée en application le 1er janvier 2006."






lotissement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfddrxc-tjooz76i5z1r

Definition

"Parcelle ou fonds de parcelle divisé en plusieurs lots, en vue de la vente, de la location ou de la concession. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-37)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





lycée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm3kjc--oyt0hxj06kwj

Definition

"Établissement d’enseignement général ou technique, dispensant l’enseignement du second cycle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-316)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




main-d’oeuvre étrangère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibcuh4-14ecxvcrmrzdg

Hierarchy
Synonyms
  • travailleur étranger
  • travailleur immigré
See also

main-d’oeuvre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkb722--1o2kp85tsiz29

Hierarchy
Synonyms
  • main d’oeuvre
Definition

"Ensemble des salariés, et plus spécialement des ouvriers (Petit Robert, éd. 1986)."


maison de la culture

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqgtcf-gopnwt2dhqng

Definition

"Créées en 1961, elles font partie des Scènes nationales depuis 1991. (Définition initiale)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

maison de retraite

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaup45-18kd9wlzkd7uv

Definition

"Établissement public ou privé, médicalisé ou non, accueillant les personnes âgées en résidence. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-286)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maison départementale des personnes handicapées

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8idv18e-gpxekg987ch9

Hierarchy
Synonyms
  • COTOREP
Definition

"Créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Remplace la COTOREP pour les adultes et la CDES pour les enfants."



maison individuelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdp6cn--1wdb2a80hodgm

Hierarchy
Synonyms
  • maison
Definition

"Édifice à usage d’habitation monofamiliale, ne présentant pas les caractères des autres formes spécifiques de la demeure (château, hôtel, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-520)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


maître d’ouvrage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdhpjr-xq9grjj20ab4

Hierarchy
Definition

"Commande et finance la réalisation."


majorat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf210r8-583dhkgdkwn8

Definition

"Ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénables et produisant un revenu fixé en fonction du titre de noblesse auquel il était affecté. Institué en 1808, ce système est progressivement supprimé à partir de 1835 et définitivement en 1848."









maladie sexuellement transmissible

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh08r2--1ms24w50gl9dd

Hierarchy
Synonyms
  • maladie vénérienne





manifestation officielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndev0uwd--15u7q635wp4s0

Application note
  • Se distingue d’une manifestation de l’opinion publique. Usage réservé comme terme de regroupement pour les manifestations publiques d’un personnage officiel.



manoeuvre militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndey6ga1-123fnc4nxpvec

Hierarchy
Synonyms
  • exercice militaire


manutention

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbjird-18wx3dn5k0j2k

Application note
  • Terme employé également éventuellement pour désigner le matériel de manutention ou de levage (grue ...).

marais salant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfclf1a--1872dv9mbytyb

Definition

"Ensemble de bassins et canaux creusés à proximité des côtes pour la production de sel marin par évaporation naturelle. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-690)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















marine marchande

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffkos8--5jxj7gwfwnnx

Synonyms
  • flotte de commerce
Definition

"Terme employé pour l’administration et la flotte de commerce."



master

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icufy5--qtyx4e5b6sp6

Synonyms
  • diplôme d’études supérieures spécialisées
  • DESS
  • DEA
  • diplôme d’études approfondies
  • maîtrise



matériau

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb4odz-1lo3dsy3bvelc

Definition

"Terme désignant les matières premières nécessaires à la construction d’un bâtiment, d’une machine etc."





matériel ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzl3h-15riit3t1ij8w

Synonyms
  • matériel roulant
  • matériel ferroviaire roulant
Application note
  • Correspond aux locomotives, wagons, rails, passages à niveau...

matériel médical

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgdt1t-1bx6dpdbu737y

Hierarchy
Synonyms
  • imagerie médicale
  • matériel médico-chirurgical
  • matériel chirurgical
  • instrumentation médicale



maternité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh1c76--1enqob4yh2ykz

Hierarchy
Synonyms
  • grossesse
Definition

"Établissement hospitalier destiné aux femmes en couches. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-300)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]









médecine du sport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh734w--16fyuufewy6da

Hierarchy
Synonyms
  • médecine sportive




médecine spécialisée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhbvss--19b3b6rh3u550

Hierarchy
Synonyms
  • spécialité médicale



média

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfytq2m-1rwk5tzrgcm8y

Hierarchy
Definition

"Procédé permettant la distribution, la diffusion ou la communication d’œuvres, de documents, ou de messages sonores ou audiovisuels (presse, cinéma, affiche, radiodiffusion, télédiffusion, vidéographie, télédistribution, télématique, télécommunication) (Larousse)."


médiathèque

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqiasy--lby7xmdus6ky

Synonyms
  • vidéothèque
  • phonothèque
Definition

"Édifice ou partie d’édifice réservé au rangement, au catalogage et à la consultation des livres, des périodiques et autres médias. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-356)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



mendicité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi2p2p--ungccdsjwcvn

Definition

"La mendicité n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994."

Application note
  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.



message des Cinq-Cents aux Anciens

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesord6-p3po41zsh7qm

Hierarchy
Definition

"Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III."


messagerie électronique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndgrq4ec--1vurzxvo0foww

Synonyms
  • annuaire électronique
  • courrier électronique


métal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfb56a2-8m9t5npm5ziu

Definition

"Nom générique désignant tout corps simple bon conducteur de chaleur et d’électricité et que l’on peut extraire d’un minerai."


métallurgie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfas27c-ltqe1ydgto6m

Synonyms
  • fonderie
  • industrie métallurgique
Definition

"Ensemble des industries, des techniques et des installations mises en oeuvre pour la production et la transformation des métaux."

Children

météorologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy1qjp-hwg3gko2f61z

Definition

"étude scientifique des phénomènes atmosphériques et de leurs variations."


méthodologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx177b-1et06vz5lqir4

Hierarchy
Definition

"1. Etude systématique, par observation de la pratique scientifique, des principes qui la fondent et des méthodes de recherche utilisées. 2. Ensemble des méthodes et des techniques d’un domaine particulier (Larousse)."



métro

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffqpup-18qo3i6n5oqpt

Definition

"Réseau ferré urbain à traction électrique, destiné au transport des personnes, partiellement ou totalement souterrain, qui dessert les différents quartiers d’une grande ville et de sa banlieue. Il est constitué de lignes, stations, dépôts, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-997)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



migration rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjazs8--23e32i6thdoy

Definition

"Migration d’un espace rural à un autre."




milieu rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7tv98-1tv9t1drsgz7r

Hierarchy
Synonyms
  • zone rurale
Definition

"Espace rural, cadre de vie et vie sociale de la population rurale."

Children

mine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfa22oc--1c4v7991bu1a2

Synonyms
  • exploitation minière
Definition

"Exploitation, généralement souterraine, de substances concassables, minérales ou fossiles (houille, minerai métallique, potasse, sel, etc.) et comprenant généralement un puits d’extraction, un puits de service, un chevalement ou une tour d’extraction, un bâtiment de recette, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-691)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

minerai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbapgf-lneeqvof5l01

Definition

"Minéral contenant une substance (métal ou autre) susceptible d’être isolée industriellement. Les termes ici retenus correspondent au minéral lui-même ou à la substance (métaux exceptés) qui en est extraite."



minima sociaux

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ie93ky-18izsealq17ay

Synonyms
  • allocation vieillesse
  • RSA
  • revenu de solidarité active
  • RMI
  • revenu minimum d’insertion
Definition

"Entré en vigueur le 1er juin 2009, le RSA remplace le RMI, l’allocation de parent isolé et certaines aides forfaitaires comme la prime de retour à l’emploi."





minorité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfj8muq-cnilju3odezr

Hierarchy
Application note
  • Minorité ethnique ou culturelle.

mise en valeur des terres

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7l4jf--18c6buyo6rqa0

Hierarchy
Definition

"Code rural articles L 125-1 à 125-5."














monument commémoratif

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icp872-1bs5r97vls5wq

Synonyms
  • monument aux morts
Definition

"Monument élevé en l’honneur des victimes d’un conflit ou d’une catastrophe. Voir aussi le Thesaurus des objets mobiliers. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-191)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children


morbidité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh0y6r-19a75hz31vqr3

Hierarchy
Definition

"Nombre d’individus atteints par une maladie dans une population donnée et pendant une période déterminée (Larousse)."




mosquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsolob--1nlw0shm5olg

Definition

"Édifice consacré au culte musulman. Il est habituellement formé d’une cour et d’une salle, au fond de laquelle se trouve le mihrab, absidiole indiquant la direction de La Mecque. La plupart des mosquées sont dotées d’un minaret, tour pour appeler à la prière. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-107)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


motion de censure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndespl42--12b66gy7yh2sq

Definition

"Initiative prise par les députés qui souhaitent mettre en cause la responsabilité du Gouvernement."



moulin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8id9lyl--1suche3xxqcii

Definition

"Édifice industriel ou artisanal comportant des installations techniques permettant de broyer, piler, pulvériser, battre ou presser des matières premières (graines, fruits, oléagineux, céréales, écorces, fibres, minerais, etc.) ou des produits (draps, chiffons, métaux, etc.). La force motrice est transformée en mouvement actionnant les machines (meules, marteaux, presses, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-676)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



municipalité de canton

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcwupy-1ejsbxxn22t1p

Definition

"Régime de la constitution de 1795."





musée de France

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibz62x-oip84gp3tnln

Definition

"Loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France"



musée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfqinb1--1nxrlowovrkkv

Synonyms
  • muséographie
Definition

"Établissement dans lequel sont rassemblées, étudiées, classées et exposées des collections d’objets présentant un intérêt historique, technique, scientifique ou artistique, en vue de leur conservation et de leur présentation au public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-403)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





























nomenclature

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx2hri--1nn3uiek7wvhu

Hierarchy
Definition

"Classification méthodique de l’ensemble des termes d’un domaine spécialisé."







observatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy10w9-1c77w9w1ng13n

Definition

"Établissement de recherche abritant les services et l’instrumentation nécessaires aux observations, mesures et analyses en astronomie (astrométrie, astrophysique, etc.) et/ou en géophysique (météorologie, géomagnétisme, sismologie, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-387)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]















officine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhtu1p--h04b6clja9ah

Synonyms
  • pharmacie d’officine
Definition

"Magasin assurant la vente des médicaments au public."





opération militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyb77t--16671tur1vv0

Hierarchy
Synonyms
  • OPEX
  • opération extérieure



option de nationalité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf1y787-1buazl0w12dhj

Hierarchy
Definition

"Consiste à choisir entre la nationalité française ou une autre nationalité dans le cas de changement de souveraineté concernant le territoire de naissance s’il n’est plus celui de résidence. Cela concerne notamment l’Alsace-Lorraine en exécution du traité de Francfort du 10 mai 1871 et l’Algérie en application de l’ordonnance 62-825 du 21 juillet 1962."











organisation administrative

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetvfnp-1heha9yoei6qi

Hierarchy
Definition

"Création et répartition des services."


organisation aérienne internationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfevs22-cs2etseyi2c2

Hierarchy
Definition

"Organismes internationaux chargés d’organiser et de réglementer les transports et la navigation aérienne. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1004)"

Change note
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]


organisation du travail

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx1ieu--13nfukzhs5md7

Hierarchy
Synonyms
  • méthode d’organisation du travail
Definition

"Prévision de l’emploi des méthodes scientifiques et techniques."






organisation professionnelle agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7vgdo-1bxpgv74hkjro

Hierarchy
Synonyms
  • organisation agricole



organisation sanitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mreq2rn--hqdhaa63m07g

Hierarchy
Synonyms
  • organisation des soins



organisme génétiquement modifié

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf84tar-jm3zt6fkge86

Hierarchy
Synonyms
  • OGM

organisme local de tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib9iu9--11jpwbjc7dprb

Hierarchy
Synonyms
  • syndicat d’initiative
  • office de tourisme
Definition

"OT créé par collectivité publique. SI : association loi 1901. (ancienne définition, à vérifier)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]








outillage mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfao09q-2iwkwpc9ye0b

Definition

"Coutellerie, boulonnerie, quincaillerie, visserie..."



ouvrage d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdyb2v-smfear1oh83m

Definition

"Construction, dont la conception et la réalisation ont fait intervenir des connaissances en ingénierie, pouvant entraîner l’établissement d’une voie de communication, d’un dispositif de retenue des eaux, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1045)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





palais de justice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf79mvp-1995qqa7ltqoi

Definition

"Édifice où siègent les cours et tribunaux. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-246)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

palais épiscopal

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibxf4z--r1xiyb80hkas

Definition

"Résidence de l’évêque ou de l’archevêque, et de leurs services. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-524)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




papeterie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfask3g-rxv0vqvtijy4

Definition

"Désigne l’usine de production ou la branche industrielle."

Children


papier monnaie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf563dr-1k1m027cxu52x

Synonyms
  • mandats territoriaux (1796-1797)
  • assignat



parc de loisirs

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icpwjz--x9fty9oddmd

Definition

"Complexe aménagé en plein air, proposant diverses activités de loisirs et de divertissement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-343)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

parc national

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6bjy--10kigxa2v0kje

Synonyms
  • parc naturel national
Definition

"Un parc national est un territoire sur lequel la conservation de la faune, de la flore, du sol, du sous-sol, de l’atmosphère, des eaux et en général d’un milieu naturel présente un intérêt spécial. Il importe de le préserver contre toute dégradation et de le soustraire à toute intervention artificielle susceptible d’en altérer l’aspect, la composition et l’évolution (Insee)."



parc régional

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd6r2o--16wqopmaeof2s

Synonyms
  • parc naturel régional
Definition

"Un Parc naturel régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine (Fédération des parcs naturels régionaux)."


parent d’élève

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpt9js--1myv4gp818mo1

Hierarchy
Synonyms
  • association de parents d’élèves








patrimoine culturel immatériel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic70gq-z4z742h62fuu

Hierarchy
Synonyms
  • folklore
Definition

"Convention UNESCO 2003. On entend par patrimoine culturel immatériel l’ensemble des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité. Ces pratiques concernent principalement, mais de manière non exclusive, les tradition orales, musicales ou chorégraphiques, les langues en tant que supports de ces traditions, les jeux et sports traditionnels, les manifestations festives, les savoir-faire artisanaux, les savoirs et savoir-faire liés à la connaissance de la nature ou de l’univers. (Ministère de la Culture)"




patrimoine mondial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib8xa8-zboxcws3t4mo

Hierarchy
Definition

"Convention UNESCO de 1972 : patrimoine culturel et naturel considéré comme ayant une valeur universelle exceptionnelle."





















périurbanisation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe87m5-12n87flsr9x7d

Synonyms
  • rurbanisation
Definition

"Phénomène d’urbanisation en périphérie extérieure d’une agglomération, la périurbanisation est due à la concentration de l’emploi dans les pôles urbains et au besoin d’espace des habitants qui se sont peu à peu installés en périphérie, bénéficiant ainsi de logements plus vastes et moins onéreux. Elle a été rendue possible dans les années 60 par la généralisation de l’automobile (lexique européen de l’urbanisme et de l’habitat. wwww.muleta.org)."






personne handicapée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iehscx-1x2smb4begxlr

Hierarchy
Synonyms
  • personne en situation de handicap
  • handicapé



personnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mtvly-1dru7hcarnv6d

Synonyms
  • ressources humaines
Application note
  • Ce terme peut également être employé pour le secteur privé. Voir également le référentiel Activités pour un type de personnel spécifique (personnel médical par exemple).


petite et moyenne entreprise

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5d0cq-1d0jvi4ltc1vh

Hierarchy
Synonyms
  • PME

petite et moyenne industrie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbmcxo-3od7iov4zcrb

Hierarchy
Synonyms
  • PMI



phare

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfemfs8--1x9l7bvtwclvt

Definition

"Ouvrage, généralement en forme de tour, construit sur un point de la côte, à l’extrémité d’une jetée ou sur une île, et portant un signal lumineux de forte intensité servant à guider les navires. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1039)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



pharmacopée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhuiu4--vsb7qs9ad7uj

Definition

"Nomenclature et historique des médicaments."


pharmacovigilance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfhv4tn--g6h1jl63ksj8

Hierarchy
Definition

"Surveillance des médicaments et la prévention du risque d’effet indésirable résultant de leur utilisation, que ce risque soit potentiel ou avéré (AFSSAPS)"










piscine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwp5xf-uhhbt5md2z8w

Definition

"Ensemble des bassins de natation couverts ou découverts, et des installations qui les accompagnent. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-375)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

place forte

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iaza0n-1glccw4wlze68

Definition

"Agglomération défendue par des fortifications. Toute ville de garnison, même ville ouverte (Larousse). ( (Définition initiale)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


plage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfcky09-19i8qvgsjseuj

Definition

"Plage d’origine naturelle ou non dont le traitement des abords, des accès et l’installation de commodités diverses permettent d’accueillir le public. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-405)"

Change note
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]



Plan 11

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf60jxl-d8ubvrw3qoa5

Definition

"Projet non adopté prévu pour la période 1993-1997."















plan de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxcoy-120gv81ra4qun

Hierarchy
Synonyms
  • schéma régional de transport
  • schéma départemental de transport
Application note
  • Préciser le contexte géographique (région ou le département).



























Politique agricole commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7rv1l--1k1chk7bi8zm8

Hierarchy
Synonyms
  • PAC
Definition

"Créée en 1962."









politique étrangère et de sécurité commune

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf168s3-7fxy7084rk7

Hierarchy
Definition

"Créée par le traité de Maastricht (7 février 1992). C’est une politique intergouvernementale et non une politique communautaire."


politique extérieure

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndez9u88-1s77aleiyoxw6

Hierarchy
Synonyms
  • politique étrangère
Definition

"Concerne les relations de la France avec les pays étrangers (terme plus restreint que Politique internationale)."





pollution

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd3m4d-14tpy56zjwypd

Synonyms
  • pollution maritime
  • pollution industrielle
  • pollution des eaux
  • pollution chimique
  • pollution atmosphérique
  • nuisance
Children



pont

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe0zfn--pms3k4652bds

Synonyms
  • viaduc
  • passerelle
Definition

"Ouvrage de franchissement portant une voie de communication. Le viaduc est un pont de grande longueur et de grande hauteur permettant le franchissement d’une dépression. Le ponceau est un petit pont d’une seule travée. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1097)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



population rurale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfja0nc-4m36aw1ippq2

Hierarchy
Definition

"Population vivant en milieu rural."











port fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff8ijv-m0s8qxuv7bne

Synonyms
  • gare d’eau
Definition

"Bief ou partie de bief assez large pour permettre à deux bateaux de se croiser ou de se doubler ; il permet en outre aux bateaux de stationner ou d’attendre leur tour pour franchir une dénivelée sans gêner la navigation. Il peut abriter des fonctions portuaires (chargement, déchargement, stockage). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1020)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


port

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfff5lv--shnyt3mv1r2h

Definition

"Site aménagé sur une côte ou sur une voie navigable pour l’exercice permanent de diverses fonctions liées aux activités maritimes ou fluviales (port de plaisance, de pêche, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1013)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




poudrière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ib05pe-1e2iy5kmicncd

Definition

"Édifice ou partie d’édifice où sont entreposés la poudre et les explosifs. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-465)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







pratique culturelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq1le5--2mnxnn756wy4

Hierarchy
Synonyms
  • activité culturelle
  • activité socio-culturelle
Children





prélèvement obligatoire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf777d3-8v6kflq5q4na

Hierarchy
Synonyms
  • pression fiscale
Definition

"Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales effectives reçues par les administrations publiques (INSEE)"







presbytère

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ich00n-15dowiowi7d7i

Synonyms
  • cure
Definition

"Demeure du desservant, généralement située à proximité de l’édifice cultuel. Elle possède parfois des dépendances. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-525)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




prestation sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfihj0k--a53d9wh4lgfk

Hierarchy
Definition

"Remboursements et allocations versées au titre de l’Aide ou de la Sécurité sociale."


prêt des oeuvres d’art

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr2lc2-1tkicd7uwii3t

Hierarchy
Synonyms
  • dépôt des oeuvres d’art


prévention des risques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd9zh6--1nr730bexnlh0

Synonyms
  • risque majeur
Definition

"Terme désignant les risques d’origine naturelle et les risques et pollutions liés aux activités industrielles"














procès

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4h6ft-xobp72h6i0rz

Application note
  • S’applique à l’évènement public. A n’utiliser que pour les « grands procès » autres que ceux instruits par la Haute cour.

procréation médicalement assistée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfh4vdn-xyt5kd8gi4f5

Hierarchy






productique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfar1zn--24i6d0io8fah

Definition

"Application de l’informatique aux processus de production."



produit agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8n4ha--18dyoltguozh2

Hierarchy
Application note
  • Désigne à la fois les produits alimentaires, les produits animaux et les produits végétaux.

produit alimentaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf95lhb-7owfwa5e2yoy

Hierarchy
Synonyms
  • denrée alimentaire
Definition

"Produit animal ou végétal transformé ou préparé."





produit de santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icynx2--7xwuibu0412u

Hierarchy
Definition

"médicaments, dispositifs médicaux, biomatériaux (code de la santé publique – partie réglementaire – 5è partie)"


produit industriel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbpb7f--77ow56komih7

Hierarchy
Application note
  • A employer seulement quand on veut désigner l’ensemble de la production industrielle.












programme d’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfnoqhf--1rdlvteg1ewrf

Hierarchy
Synonyms
  • programme scolaire
Children

programme de recherche

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxeckl--8sf2klpstr2m

Hierarchy
Synonyms
  • programme mobilisateur
Definition

"Définit les programmes d’action prioritaires d’intérêt national ou européen en matière de recherche."



programme européen

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf13uzk--dwhy7uo0n11y

Application note
  • Indexer le domaine concerné : enseignement, recherche. Ne pas indexer au nom précis du programme (programme Eurêka, programme Erasmus....).


progrès technique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyiya4-sf521q3la8l9

Application note
  • à employer pour désigner l’avancée générale des techniques.


promotion sociale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi73ie--10etki98ruvg8

Synonyms
  • éducation ouvrière
Definition

"Formation permettant d’acquérir une meilleure condition sociale."




proposition de loi

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndess2sa-1n1enety2bkhj

Definition

"Présentée par un parlementaire."





prospection minière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mraievj--1tuvkudk8wymk

Hierarchy
Synonyms
  • recherche pétrolière
  • recherche minière
  • recherche géologique



protection de l’enfance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfiau0q-1sdia1v20yyya

Hierarchy
Synonyms
  • protection des mineurs
  • enfance en danger
See also






protection judiciaire de la jeunesse

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2xtdj--1gqghlzwjqmrq

Hierarchy
Synonyms
  • éducation surveillée
Definition

"Education surveillée : terme en usage de 1946 à 1988. Protection judiciaire de la jeunesse : terme en usage à partir de 1988."











publication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfz1vvo--19z01k95u5c5r

Hierarchy
Application note
  • Publication d’ouvrages ou de périodiques.
See also

publicité juridique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2aqly-k4utej9m3wl9

Hierarchy
Definition

"En droit civil et commercial, procédés divers (affichage, annonces, enregistrement) permettant la sécurité des actes ou transactions."




quai

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffga4s-1kz0qtiu7i03s

Definition

"Aménagement formé d’un terre-plein supérieur et d’un mur vertical ou taluté. Dans les gares de chemin de fer, de transbordement, etc., plate-forme située le long des voies permettant l’embarquement des voyageurs et le chargement des marchandises ; dans les édifices industriels ou commerciaux, plate-forme permettant le transbordement à niveau des marchandises. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1105)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

qualification professionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjhefl--17slc3pavd3e5

Hierarchy
Synonyms
  • qualification



quartier maritime

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff9zsm--18jnxrjfygan4

Hierarchy
Definition

"subdivision du littoral de la France métropolitaine."


quartier urbain

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe8lmj-5c5ubi6291yf

Definition

"Secteur urbain présentant une certaine unité architecturale, sociale, économique, fonctionnelle, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-29)"

Change note
  • 14/05/2020 : Définition ajoutée le [14/05/2020]



















rapatrié

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex7nvl-1adk3d9z6eb7

Synonyms
  • rapatriement
Application note
  • Concerne également les aspects sociaux.



ravitaillement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndex8grg-1il1z56b7jcni

Definition

"Organisation de la distribution des produits en cas de guerre impliquant des rationnements."





recherche appliquée

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx9pq8-1kck4vcec4vn9

Hierarchy
Synonyms
  • recherche technique
  • recherche industrielle





reclassement professionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfjny1f--o5wki6t0lfze

Hierarchy
Synonyms
  • reconversion professionnelle
  • réinsertion professionnelle
  • réadaptation professionnelle
  • reclassement

reconstruction

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdtdgi--9g4037cjj2s9

Hierarchy
Definition

"Programmes de construction après les destructions de la guerre."






redevance

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf72a69-1krs59rujo29h

Definition

"Somme demandée pour services rendus et dont le montant est en corrélation avec le coût réel du service."


référé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf496o0-1gkfu0e1bp995

Definition

"Procédure grâce à laquelle une partie peut obtenir d’un magistrat unique une décision rapide ne se heurtant à aucune contestation."




réforme de l’enseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfl2cu2-o6tp12acv8y5

Hierarchy
Synonyms
  • rénovation pédagogique

réforme de l’Etat

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetaipj-8n03btkkz30y

Hierarchy
Synonyms
  • révision générale des politiques publiques
  • RGPP
  • modernisation de l’Etat
Definition

"L’expression réforme de l’État s’impose dans les années 1990 pour désigner les actions menées afin d’améliorer le fonctionnement de l’administration. Elle existait déjà dans les années 1930, mais avec un sens différent puisqu’elle pouvait désigner les réformes des institutions. Avec le rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État présidée par Jean Picq, L’État en France. Servir une nation ouverte sur le monde, de 1994, on glisse de la réforme administrative à la réforme de l’État. La notion change de dimension et s’élargit. En effet, la nouvelle expression désigne une politique de réforme de l’administration (réforme administrative) désormais associée à une redéfinition des responsabilités de l’État et de ses missions essentielles. Enfin, depuis les années 2000, l’expression modernisation de l’État est employée concurremment à réforme de l’État (www.vie-publique)."


















région

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeucxyd--1flugnazvy3bc

Synonyms
  • établissement public régional
Definition

"Créés par la loi du 5 juillet 1972 (établissement public régional). Statut de collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982."


registre du commerce

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf2a6k9--1xomn4nadmq33

Hierarchy
Synonyms
  • registre national du commerce
  • registre du commerce et des sociétés




réhabilitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4g6vd--1rrqrfgu2cwcd

Definition

"Institution permettant de faire disparaître une condamnation pénale et ses conséquences."




relations diplomatiques

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndezmvab--3rpdw9ql82gs

Application note
  • Concerne la rupture ou le rétablissement des relations diplomatiques.







remontée mécanique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffxqx4--1ibnfwwq9i47

Hierarchy
Definition

"Installation permettant, en s’affranchissant de la déclivité du terrain, le transport des voyageurs ou des marchandises par véhicule tracté par câble (siège, nacelle, cabine, benne, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1108)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]




renseignement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyef6s--19w9amkcfittg

Hierarchy
Synonyms
  • espionnage
  • contre-espionnage
  • service secret









réseau de communication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic3atf--bxbo00agzheq

Hierarchy
Definition

"Réseau d’installations permettant l’échange d’informations sous forme de signaux optiques, électriques ou électromagnétiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-988)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

réseau de transport

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeicrt-13hk64282wi01

Hierarchy
Definition

"Réseau d’équipements destinés au déplacement des personnes et des biens par tous moyens. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-991)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children


réseau secondaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffzy8u--sdn0df3xtreh

Definition

"Voie ferrée d’intérêt général à caractère secondaire (catégorie de ligne)."



réserve foncière

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdenm2-15vtx55xqryqu

Hierarchy
Definition

"Une réserve foncière est constituée des immeubles que peuvent acquérir par voie d’expropriation les collectivités ou les établissements publics territoriaux en prévision de l’extension des agglomérations, de l’aménagement des espaces naturels entourant celles-ci, de la création de villes nouvelles ou d’opérations de rénovation et d’urbanisme. (FAO, thesaurus multilingue du foncier, 2005)."



résidence universitaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpy3ag-1c5jr8s21zjeb

Synonyms
  • cité universitaire
Definition

"Complexe, généralement planifié, réunissant les édifices utiles à la vie des étudiants en dehors de leurs activités de formation (logements, lieux culturels et sportifs, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-506)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


résolution des Cinq-Cents

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndesstik-1kieccljgx0rp

Hierarchy
Definition

"Préparatifs de la loi sous le régime de la Constitution de l’an III."



restaurant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvwxcl-rkb2c2449aoz

Synonyms
  • taverne
Definition

"Établissement où l’on sert des repas moyennant paiement. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-640)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children








révision constitutionnelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndep76v8--jxxg1mmkgv3z

Hierarchy
Synonyms
  • loi constitutionnelle
  • réforme constitutionnelle






robotique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfarkj0-1wmeygmlw7qp6

Synonyms
  • automatique
  • automatisme
Definition

"Etudes et techniques permettant l’automatisation de dispositifs fonctionnant sans intervention humaine."





route

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg4cgs-1ubxlggldhl8p

Synonyms
  • réseau routier
  • équipement routier
  • domaine public routier
  • infrastructure routière
Definition

"Voie aménagée pour la circulation des véhicules, reliant des agglomérations. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-74)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
See also


rythme scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpvgnr--f03ylic10da9

Definition

"Aménagement du temps scolaire"





salle de cinéma

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfr0z4t--16p9yo9usbdl

Definition

"Salle de spectacle où l’on projette des films cinématographiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-415)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

salle de spectacle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfq7ep9--1c2tqmskeivda

Definition

"Édifice affecté aux représentations théâtrales, cinématographiques, chorégraphiques, musicales. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-410)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


sanatorium

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgbzqh--4oj8qzi7rk3y

Synonyms
  • aérium
  • preventorium
Definition

"Établissement hospitalier curatif, situé dans un milieu réputé salubre, au bord de la mer, à la montagne, à la campagne, destiné aux phtisiques ayant besoin d’une cure d’air. Il comporte des galeries de cure extérieures pour y installer les patients sur des chaises longues. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-299)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



santé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfgh3lw--rba7uuhbbgpj

Synonyms
  • action sanitaire
  • santé publique
Application note
  • Terme employé au sens large et pour désigner toute action collective de santé publique. Terme employé également dans le référentiel Fonctions.



scène nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfrfgsd--qumlgf1ceygm

Definition

"Structure dont la tutelle est assurée par les municipalités contrairement à un théâtre national. Label créé en 1991 voir également maison de la culture."





sciences cognitives

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyezsn--10afqb4ukuc5h

Definition

"études expérimentales et théoriques interdisciplinaires des processus de codage, stockage, manipulation et transfert d’informations réalisés par les systèmes naturels (systèmes nerveux) et artificiels."



sciences de le terre et de l’univers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfxzyiy--1r0fdmeh0m9rx

Hierarchy
Definition

"sciences de l’étude de la terre, des océans, de l’atmosphère et de l’espace"

















secret de la défense nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyfbb1-1w0drngtgxww1

Hierarchy
Synonyms
  • secret militaire














sécurité industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbtx6q--abfsiw7epbty

Hierarchy
Definition

"Mesures de contrôle et de protection des machines et établissements industriels."











sémaphore

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfeo0h5--1hcksiuev0jo7

Definition

"Ouvrage muni d’un appareillage destiné à signaler, par un dispositif optique, des informations à des conducteurs ou à des piétons. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1111)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séminaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icrlzm-ftli8t6thrdl

Definition

"Établissement religieux où étudient et se préparent les jeunes clercs qui doivent recevoir les ordres. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-328)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


séparation de l’Eglise et de l’Etat (1905)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d-2ipxgspgh-x4ixqif0vwjf

Hierarchy


service à compétence nationale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeu3xyv-1e9yae2qin56n

Hierarchy
Definition

"Mis en place par le décret du 9 mai 1997. Ces services se situent à mi-chemin entre les administrations centrales et les administrations déconcentrées."






service déconcentré

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndetzmzb--fyti9r4c94ba

Hierarchy
Synonyms
  • service extérieur
Definition

"Remplace le terme service extérieur (loi n°92-125 du 6 février 1992 art. 3). Les services déconcentrés de l’État sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local."





servitude aéronautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfewx0h--qdbt3y61ewcd

Definition

"Servitudes spéciales instituées pour assurer la sécurité de la navigation aérienne."


servitude

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf28hrw-b2kfqwrv658z

Definition

"En droit civil, charge établie sur un immeuble pour l’utilité d’un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire. En droit administratif, obligation grevant une propriété privée au profit du domaine public ou dans un but d’intérêt général."








signe de qualité

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3m010mo8du--1swwtuwe829hs

Hierarchy
Synonyms
  • indication géographique protégée
  • label rouge
  • label agricole
  • appellation d’origine contrôlée
Definition

"Les signes de qualité sont des modes de valorisation des produits agroalimentaires. Ils se répartissent en 3 catégories : les signes d’identification de la qualité et de l’origine, les mentions telles que « fermier », la certification de conformité."




site Natura 2000

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfd83sh-9n4k1zjfupw4

Definition

"réseau européen de sites écologiques créé en 1992."



site protégé

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iah0zq-n57vw0hxudq4

Synonyms
  • site inscrit
  • site classé
  • monument naturel
  • zone sensible
Definition

"Monuments naturels et sites dont la conservation ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Articles L. 341-1 et suivants du code de l’environnement."



société commerciale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5djbm-kpe0vias99dh

Hierarchy
Synonyms
  • société anonyme
  • entreprise commerciale

société coopérative ouvrière de production

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5bvtt-13v89vcxx226r

Hierarchy
Synonyms
  • coopérative ouvrière
  • SCOP

société d’aménagement foncier et d’établissement rural

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7n9a1--681glpy1zaje

Hierarchy
Synonyms
  • SAFER












soutien scolaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iau3rv-92lt53k6vm7z

Synonyms
  • pédagogie de soutien
  • 10 % (temps pédagogique)
  • projet d’action éducative

spectacle vivant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icv3g0-jki4zrx1ygcz

Hierarchy
Definition

"danse, musique, théâtre, cirque..."






sport amateur

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ibdeyc--65ip74we68zz

Hierarchy
Synonyms
  • sport pour tous
  • sport de masse



sport de plein air

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwsmyb--1wkym8rs020c4

Hierarchy
Synonyms
  • loisir de plein air
  • activité de plein air

sport nautique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwj29u-un3xtuw3gx4e

Hierarchy
Synonyms
  • plaisance
  • navigation de plaisance



stade

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfwq52c--1lfe6cy1myz14

Definition

"Terrain de sport rectangulaire ou ovale, qui peut être ceint d’une piste de course et bordé de tribunes pour le public, de vestiaires pour les sportifs. Il est destiné soit à des exercices d’athlétisme, soit à des épreuves sportives par équipes comme le football ou le rugby. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-377)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


station balnéaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvxvu8--144w3li9p8yg2

Hierarchy
Definition

"Station de villégiature située en bord de mer ou de lac. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-12)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station de sports d’hiver

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw035y-wpo729s43fpz

Hierarchy
Definition

"Station de villégiature dédiée aux sports de neige. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-13)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

station météorologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfy2tka-161vkbay7h8dd

Definition

"Édifice, édicule ou local abritant l’instrumentation nécessaire à l’observation et la mesure des phénomènes atmosphériques tels que les nuages, les précipitations, le vent, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-392)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


stationnement

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffu2zw-bcek8f6rp04c

Definition

"Aménagement, édifice ou partie d’édifice, en sous-sol, en surface ou hors-sol, réservé au stationnement des véhicules. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1354)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]







stratégie industrielle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfboiyu--1e3omx0m5p690

Hierarchy
Definition

"Politique des entreprises ou de l’Etat visant à conquérir des parts de marché."

See also

structure de l’exploitation

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf7pb7r-35i601n9jmhp

Hierarchy
Synonyms
  • structure agricole









surveillance des individus

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndevzy2t-1rtpv2q1a1jvr

Definition

"Concerne la liberté surveillée après une peine de bagne ainsi que la surveillance administrative des personnes."


synagogue

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsoxj4-1dgn7u127uk7x

Definition

"Édifice consacré au culte juif. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-108)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]











taxe carbone

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73mw1--qtfmi7pmu36m

Synonyms
  • contribution climat-énergie
Definition

"La taxe carbone est une taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, émis lors de leur utilisation (INSEE)."





taxe intérieure sur les produits pétroliers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf755n4--1xd9ci9chcih7

Hierarchy
Synonyms
  • TIPP
Definition

"La taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) est une taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers raffinés destinés à être utilisés comme carburant ou combustible (INSEE)."


taxe parafiscale

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf75nbg--o292np6q18qq

Hierarchy
Synonyms
  • parafiscalité
Definition

"Le régime de la parafiscalité permet au pouvoir réglementaire de créer des taxes en s’exonérant du pouvoir préalable du Parlement. La représentation nationale se limite à autoriser annuellement la poursuite de la perception des taxes existantes."



taxe sur les salaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf76oe7-10totvjgw8dho

Hierarchy
Definition

"La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires."

See also

taxe

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf73272--srz77d57word

Synonyms
  • surtaxe
  • accise
Definition

"Somme demandée pour services rendus et dont le montant n’est pas en corrélation avec le coût réel du service."



technique agricole

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf8kwxs-1jk32rf7lczly

Hierarchy
Synonyms
  • vulgarisation agricole
  • développement agricole


technologie nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfyjb7q-1p42t7mtxgd54

Hierarchy
Synonyms
  • invention
  • innovation technologique
  • développement industriel



télécommunication

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzbjd1-1xvms75zhh6bu

Hierarchy
Synonyms
  • transmission de données
Definition

"Moyens techniques permettant la communication à distance"



télématique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfzf4hd--fxqt9ythml6k

Synonyms
  • téléinformatique
Definition

"Ensemble des techniques et des services qui associent les télécommunications et l’informatique (Larousse)."






temple protestant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8icf1yl--1mh122rpbpo7y

Definition

"Église du culte réformé. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-97)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

terminologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfx4ofy--8bhv8ktwueje

Hierarchy
Definition

"Ensemble des termes d’un langage technique dont la signification a été explicitée ou définie."








théâtre

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfreh7y-mxe1qz4221bx

Synonyms
  • art dramatique
Definition

"Édifice destiné aux représentations dramatiques. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-419)"

Application note
  • Désigne le domaine de création artistique ou l’équipement culturel.
Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

théologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfsqcej-nlh1452xh7xp

Application note
  • A utiliser en tant que discipline d’enseignement.









tourisme

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfvqq8u--xrlftjja98cp

Synonyms
  • tourisme urbain
  • tourisme rural
  • tourisme industriel
  • tourisme éducatif
  • tourisme d’affaires
  • tourisme culturel
  • tourisme associatif







Traité d’Amsterdam (1997)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mr98otr--1iicolxaipmf4

Definition

"Signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999. Il succède au traité de Maastricht, renforce la coopération intergouvernementale, fait entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, ébauche la réforme des institutions européennes et élargit la liste des droits dont il garantit le respect."



Traité de Lisbonne (2007)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrcgdo1-e9h8w54syw33

Definition

"Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité vise à améliorer l’efficacité du processus décisionnel de l’UE, à renforcer son caractère démocratique en accordant plus de poids au Parlement européen et aux parlements nationaux et à accroître la cohérence de ses actions extérieures."


Traité de Maastricht (1992)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdmy0o--3vd52fd48039

Definition

"Signé le 7 février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il donne une vocation politique à la construction européenne et créé l’Union européenne."


Traité de Nice (2001)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrd46kb-m16t2czlhlbd

Definition

"Signé le 26 février 2001 et entré en vigueur le 1er février 2003. Il complète le traité d’Amsterdam concernant le fonctionnement et la composition des institutions ainsi que la coopération."



Traité de Rome (1957)

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d699mrdyqb2--6q03hy5jk29n

Definition

"Signé le 25 mars 1957. Il crée la CEE et l’EURATOM."






transfert de technologie

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf4r5k7--1ojgjuuzi4zqy

Definition

"Consiste en un échange de savoir, de techniques ou de savoir-faire d’une organisation à une autre. La diffusion dans le tissu industriel des résultats de recherche publique (laboratoires, universités) est la dimension principale du transfert de technologie. Il convient également de citer le transfert international de technologie, souvent d’une entreprise à une autre, dans le but de prendre pied sur un marché. (ministère de l’industrie)."







transport de marchandises

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffl1xm-1sgayn2cpjih5

Hierarchy
Application note
  • Surindexer éventuellement avec la marchandise transportée (ex. matière dangereuse).




transport ferroviaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndffy42h-1vkx26426g5od

Hierarchy
Definition

"Activité de transport au sens technique, administratif, économique..."


transport fluvial

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff5xfh--1xc5s8k6ee2n5

Hierarchy
Definition

"Transport de marchandises par voie fluviale."

Children




transport militaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndeyna01-fo7n2kco6x7v

Hierarchy
Synonyms
  • transport de troupes







transposition du droit communautaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf0uvnc--eqtekqvy2vl8

Synonyms
  • adaptation du droit communautaire
Definition

"Concerne les directives et les décisions-cadres."


travail aérien

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff2xv6-1wraxbwsnvquv

Hierarchy
Definition

"Terme désignant toute opération rémunérée autre que le transport exécutée à l’aide d’un avion."





travail féminin

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfk1n0v-f74r4cn5zzf8

Hierarchy
Application note
  • Terme à réserver aux conditions spécifiques de travail des femmes (horaires, travail de nuit ...) . A distinguer des problèmes d’emploi et d’égalité professionnelle.




travail temporaire

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkkymu--19p186qdk3hlz

Synonyms
  • travail par intérim
  • travail intérimaire


travailleur frontalier

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8iej1ub-zbbbbchvdqjg

Hierarchy
Synonyms
  • travailleur transfrontalier


travailleur migrant

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfkdkul--jrlm6i0k8koy

Application note
  • Travailleurs se déplaçant à l’intérieur du territoire français et de la Communauté.

travaux publics

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfdu5wu--14z5pq4qxc980

Hierarchy
Synonyms
  • génie civil
Definition

"(Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-980)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


tribunal civil de département

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3msh3-1xq65dqckwt1e

Hierarchy
Definition

"1796-1799."


tribunal correctionnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3kkab-1axw70m7nmwrq

Definition

"Formation du tribunal de grande instance compétente en matière de délit pénal."


tribunal criminel de département

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3n9xn--dgdwulmafx48

Hierarchy
Definition

"1796-1799."


tribunal criminel des Dix

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3nu74--lfcpodjncwa5

Hierarchy
Definition

"1790-1791. Tribunal composé de dix membres, créé par une loi du 5 décembre 1790 pour instruire et juger tous les procès criminels existant avant la suppression du Châtelet de Paris. Il cessa ses fonctions à la fin de janvier 1791."







tribunal de police

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf3fyir-1gv3ncvtbrc0n

Definition

"Formation du tribunal d’instance compétente en matière de contraventions."





tribunaux criminels provisoires de Paris

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d5b8ic7oe3--hirabwbzordb

Hierarchy
Definition

"1790-1791."





tunnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe1dnt-fp61dy17tqus

Definition

"Ouvrage de franchissement souterrain par une voie de communication d’un obstacle naturel (montagne, cours d’eau, bras de mer, etc.). (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1114)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]



université

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfm5jgf-slq4juo8mfrb

Definition

"Édifice dans lequel sont dispensés des cours d’enseignement supérieur. Il regroupe des salles de cours, des amphithéâtres d’enseignement, des services administratifs, la bibliothèque, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-333)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children


urbanisme opérationnel

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfea6j8-svwy6jq2drp6

Hierarchy
Synonyms
  • planification urbaine
  • opération d’urbanisme



usine marémotrice

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf9xqtr--d9dhdjzlfwxi

Definition

"Centrale électrique utilisant la force motrice des marées. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-680)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

usine

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfbltys-oyvk64l0fgx4

Synonyms
  • manufacture
  • atelier
  • établissement industriel
Definition

"Établissement industriel équipé de machines et destiné soit à la transformation des matières premières ou semi-ouvrées en produits finis, soit à la production d’énergie. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-675)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
See also

vacances scolaires

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfpwg0f-gfi4sifyq5wu

Hierarchy
Synonyms
  • calendrier scolaire
  • congé scolaire



vagabondage

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfi4r0f--tcydec1k2c4d

Definition

"Le vagabondage n’est plus un délit depuis l’entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er mars 1994."

Application note
  • Si nécessaire, à utiliser avec le terme délit avant 1994.





veille technologique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfykb7o-8zjhifkr0jla

Hierarchy
Definition

"état de la recherche scientifique et technique dressé dans un but d’information et d’étude prospective."










vie économique

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndf5a5bd--atri8lmelomh

Definition

"Description générale de la situation économique nationale ou locale."











village de vacances

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfw0g3k-am7unmm3ybl5

Hierarchy
Definition

"Complexe autonome peu dense destiné spécifiquement aux séjours de vacances et comprenant voirie, logements, équipements sportifs et services collectifs, etc. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-345)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

village

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe50i8-13jxjvsvfgpc7

Definition

"Agglomération de moins de 2000 habitants, autrefois souvent siège d’une paroisse et essentiellement vouée aux activités agricoles."

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]


ville nouvelle

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe9eie-r445673731nw

Definition

"Créée selon la procédure d’un établissement public. (Définition initiale)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]

ville

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe5eim--1ke09x7819w1o

Synonyms
  • grande ville
Definition

"Agglomération de plus de 2000 habitants, aux fonctions diversifiées (administration, économie, transports, culture, éducation, logement, etc.), en majorité non agricoles. La ville n’est formée que d’une commune. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-16)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]





voie ferrée d’intérêt local

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfg0cos-12iahuzoj4tej

Synonyms
  • chemin de fer économique
  • VFIL

voie navigable

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndff6p0s-17s55pe6fn2oy

Definition

"Voie d’eau naturelle (fleuve, rivière) ou/et artificielle (canal de navigation) aménagée, équipée et ouverte à la circulation et au transport fluvial. (Source : http://data.culture.fr/thesaurus/resource/ark:/67717/T96-1018)"

Change note
  • 2020-06-11 : Définition ajoutée le [2020-06-11]
Children

voirie et réseaux divers

https://rdf.archives-nationales.culture.gouv.fr/thing/FRAN_RI_004-d3ndfe3cd5-3pn18r6rcfjp

Hierarchy
Synonyms
  • VRD
Definition

"La voirie et réseaux représentent tous les branchements et raccordements qui ont été réalisés pour viabiliser un terrain."














Last updated
3/13/2025